Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. »
D'après ce décret, destiné à limiter les bruits gênants, diverses plages horaires sont autorisées :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, puis de 14h30 à 19h30
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche et les jours fériés entre 10h et 12h.
A Servigny lès Raville, aucune restriction n'est ajouté à cette loi, il, faut donc prendre en compte ces horaires.
Par contre, si vous ne respectez pas ces horaires, vous risquez une pénalité sous forme d'une amende de 68 euros. Vous pouvez soit la payer immédiatement, soit vous disposez de 45 jours pour le faire. Passé ce délai, l'amende s'élève à 180 euros.
POUR LA TRANQUILITE DE TOUTES ET TOUS, MERCI DE RESPECTER AU MIEUX CES HORAIRES.