Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) a reconnu le caractère de calamité agricole pour les pertes de fonds sur vignes causées par
l’orage du 31 juillet 2024.
Cinq communes sont concernées :
Le Perréon, Saint-Étienne-des-Oullières, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard
Vous trouverez ci-joint l'arrêté ministériel de reconnaissance du 20/12/2024.
Les exploitants ayant signalé des pertes de fonds en 2024 vont recevoir le formulaire définitif par voie postale qu’ils devront compléter et renvoyer à la DDT au plus tard le 26 mars 2025.
Pour le même aléa climatique et sur les mêmes communes, la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 11 décembre 2024 a reconnu au titre de l’ISN (indemnité de solidarité nationale) les pertes de récolte sur vigne (raisin de cuve).
Cette reconnaissance permet d’indemniser les producteurs non assurés qui déposeront un dossier de demande d’indemnisation.
La demande d’indemnisation se fait par le biais de la téléprocédure AleaNat qui est ouverte jusqu'au 26/03/2025 :
https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
Vous avez accès à plus d'informations sur le site de la préfecture du Rhône :
https://www.rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles/Orage-de-grele-du-31-juillet-2024-Nord-Beaujolais/Perte-de-fonds-au-sol-sur-vigne