Informations sur le recensement de la population.
Le recensement de la population permet de déterminer les populations légales de la France et de ses circonscriptions administratives.
Il fournit également des statistiques sur les caractéristiques des habitants (sexe, âge, profession, nationalité, emploi, etc.) , des ménages (composition, taille, liens familiaux, etc) et de leurs logements (type, nombre de pièces, année d'emménagement, etc.).
Les données du recensement sont diffusées chaque année.
Les articles 156 à 158 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité encadrent les opérations de recensement. Ils définissent notamment le partenariat entre l'Insee et les communes pour la réalisation du recensement.
Les communes - ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - préparent et réalisent les enquêtes de recensement. L'Insee a pour mission d'organiser et de contrôler la collecte des informations. Il recueille ensuite l'information collectée, exploite les questionnaires et diffuse les résultats.
Près de 350 articles de lois ou de codes se réfèrent à la population de chaque circonscription administrative. Ils concernent l'organisation des communes comme notre vie quotidienne : les dotations de l'État aux communes, le nombre de conseillers municipaux, les conditions d'implantation des pharmacies, la constitution de communautés d'agglomération, les barèmes de certaines taxes (publicité, jeux, spectacles, débitants de boissons, etc.). Les résultats du recensement sont également utilisés pour prévoir les équipements collectifs nécessaires (écoles, hôpitaux, etc.)