L’achat, la vente, la détention,
le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au présent arrêté
sont interdits
du 30 décembre 2025, 06h00 jusqu’au 03 janvier 2026, 06h00 sur la voie publique ou en direction de l’espace public dans toutes les communes du département du Rhône.
Les arrêtés peuvent être consultés sur le site de la commune :
https://www.mairie-saint-julien69.fr/vie-pratique/des-documents-importants/
Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
- la vente au déballage d’artifices
de divertissement et d’articles pyrotechniques est interdite si elle se déroule sur un terrain privé ou à l’occasion de marchés (articles L.2352-1 et suivants et R.2352-97 et suivant du Code de la défense) ;
- l’importation depuis tout pays de l’Union européenne
ou hors de l’Union européenne,
y compris par voie postale,
des artifices de divertissement
et d’articles pyrotechniques
est soumise à autorisation douanière dite autorisation d’importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018).
En l’absence d’autorisation,
tout contrevenant s’expose
à la saisie immédiate des marchandises introduites,
par la Douane,
la Police, et la Gendarmerie,
ainsi qu’à une amende douanière allant jusqu’à deux fois la valeur
de la fraude.