Flocourt - 57580
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CC du Sud Messin
57420
Le 21/06/2025
CC du Sud Messin
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Info modifiée le 04/06/2025
Challenge covoiturage
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Flocourt
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Jusqu'au 03/06/2026
ARRËTE PERMANENT
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ARRETE N° 05/2025
Arrêté permanent interdisant la divagation des chiens
Dans la commune de FLOCOURT
Le Maire de la Commune de FLOCOURT,
- VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2212-2 ;
- VU l’Article L211-22 du code rural et de la pêche maritime ;
- CONSIDERANT qu’il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité de réglementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens
ARRETE
Article 1 : Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l’intérieur de l’agglomération,
Article 2 : Il est interdit de laisser divaguer les chiens sur la commune de Flocourt, en particulier sur les voies, parkings, jardins publics, école et ses dépendances. Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients et ordures ménagères,
Article 3 : Les gens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal à l’intérieur du village,
Article 4 : Il est interdit de jeter les déjections dans les poubelles publics,
Article 5 : Tout chien errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière,
Article 6 : Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende,
Article 7 : Cela est puni de cette amende pour les contraventions de 4ème classe, relevable par la voie de l’amende forfaitaire (soit de 135.00. €uros) (Art. R. 428-6 C. Env.)
Article 8 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Verny,
- M. le préfet de METZ
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FLOCOURT le 03 juin 2025
Flocourt
57580
Info modifiée le 17/03/2022
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