ARRETE N° 05/2025
ArrĂȘtĂ© permanent interdisant la divagation des chiens
Dans la commune de FLOCOURT
Le Maire de la Commune de FLOCOURT,
- VU le code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales, notamment lâarticle L 2212-2 ;
- VU lâArticle L211-22 du code rural et de la pĂȘche maritime ;
- CONSIDERANT quâil y a lieu, dans un but de sĂ©curitĂ© et de tranquillitĂ© de rĂ©glementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens
ARRETE
Article 1 : Tout propriĂ©taire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, Ă lâintĂ©rieur de lâagglomĂ©ration,
Article 2 : Il est interdit de laisser divaguer les chiens sur la commune de Flocourt, en particulier sur les voies, parkings, jardins publics, école et ses dépendances. Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients et ordures ménagÚres,
Article 3 : Les gens sont tenus de ramasser les dĂ©jections de leur animal Ă lâintĂ©rieur du village,
Article 4 : Il est interdit de jeter les déjections dans les poubelles publics,
Article 5 : Tout chien errant, trouvĂ© sur la voie publique, pourra ĂȘtre conduit, sans dĂ©lai, Ă la fourriĂšre,
Article 6 : Les infractions au prĂ©sent arrĂȘtĂ© sont passibles dâamende,
Article 7 : Cela est puni de cette amende pour les contraventions de 4Ăšme classe, relevable par la voie de lâamende forfaitaire (soit de 135.00. âŹuros) (Art. R. 428-6 C. Env.)
Article 8 : Ampliation de cet arrĂȘtĂ© sera transmise Ă :
- Gendarmerie de Verny,
- M. le préfet de METZ
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny est chargĂ© de lâexĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Fait Ă FLOCOURT le 03 juin 2025