Saint-Martin-d'Oydes - 09100

Alerte météo ORANGE orage. A partir de 20h, et jusque dans la nuit, des orages importants vont impacter le Couserans et la vallée de la Lèze. Ils provoqueront des chutes de greles et des rafales de vent allant jusqu'à 100 km/h. Un numéro de téléphone est mis à votre disposition pour signaler tout évènement en lien avec ce phénomène : 05 61 02 11 71. Ce n'est pas un numéro d'urgence : il sera désactivé à la fin de cet épisode. Consulter les bulletins de prévisions et de suivi sur www.meteofrance.com

Alerte météo niveau JAUNE pour canicule. Selon les prévisions de Météo France, durant les 4 prochains jours, les températures pourraient monter jusqu'à 42°C en journée et ne descendront pas en dessous de 16°C durant la nuit. Cette situation va perdurer, au moins jusqu'à dimanche inclus. Nous vous invitons à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les personnes vulnérables. Pour les communes qui ont prévu des spectacles pyrotechniques pendant cette période, nous vous recommandons de prendre toutes les précautions requises afin de sécuriser au maximum les risques de départ de feux. Consulter les bulletins de prévisions et de suivi sur www.meteofrance.com

Nouvel arrêté préfectoral qui remplace celui du 28/07/2025 et qui est valable du 11/08/2025 au 31/10/2025

Ce document est téléchargable via le lien ci-dessous:

https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:77546807-219e-4331-ae5a-9bd3362e82dd

Le fichier est volumineux 55 pages

Un nouveau service d'assistance en ligne est désormais disponible via le lien suivant :

https://17cyber.gouv.fr

Toutes les fiches et supports vidéos sont disponibles sur la plateforme "cybermalveillance" :

https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/kit-de-sensibilisation

Le kit complet en format PDF est également directement téléchargeable en cliquant sur ce lien :

https://www.cybermalveillance.gouv.fr/medias/2023/06/230531_Kit_sensibilisation.pdf

VIGILANCE à

SAINT-MARTIN-D'OYDES

Notre commune

fait l’objet de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant les prélèvements en milieu naturel

figure dans l'annexe 3.A Zone d'alerte 4.3

Le présent arrêté est consultable : • sur le site des services de l’État dans l’Ariège : www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'État > Environnement, biodiversité > EAU > Sècheresse > Sécheresse) ;

• sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service environnement et risques Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse Le préfet de l’Ariège Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ; Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ; Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l’exercice de la police de l’eau ; Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022 2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ; Vu l’arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole à l’organisme unique de la vallée de l’Ariège ; Vu l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024 modifié définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portées : • inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la Lèze ; • départementale sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan). Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2025-009 du 17 juillet 2025 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de sécheresse du département de l’Aude ; Vu l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2025 portant mesures de gestion des prélèvements d’eau pour un usage d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne ; Considérant que les valeurs de débits relevés aux stations hydrométriques de référence sous-passent le débit d’objectif d’étiage (DOE) de l’Ariège à Auterive, de l’Ariège à Foix, du Salat à Roquefort-sur-Garonne et du Volp à Montberaud ; Considérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l’Ariège et de l’Hers-vif, dites « déconnectées », sont au niveau autour de la moyenne à bas ; Considérant que les besoins d’irrigation des cultures sont à leur maximum ; 10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr Site internet : www.ariege.gouv.fr Considérant que les prévisions météorologiques annoncent pour les prochains jours des orages et des températures en augmentation ; Considérant que la retenue de Montbel doit compenser 100 % des prélèvements pour l’irrigation agricole dans l'Hers-vif depuis le 1er juillet, quel que soit le débit de l'Hers-vif ; Considérant le calendrier des tours d’eau proposé par la chambre d’agriculture de l’Ariège correspondant à des restrictions, au minimum, du niveau d’alerte pour les prélèvements dans le Countirou pour l’irrigation agricole ; Considérant que le Countirou, le Douctouyre et le Touyre sont des cours d’eau non-réalimentés présentant une tendance à la baisse des débits ces derniers jours, hors épisode orageux du 21-22 juillet 2025 ; Considérant que le préfet de l’Aude a maintenu, le 17 juillet 2025, le bassin versant de l’Aude amont en alerte renforcée ; Considérant que le préfet de la Haute-Garonne a maintenu, le 18 juillet 2025, les bassins versants du Salat et du Volp en vigilance ; Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d’anticipation et de sensibilisation pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique ; Considérant que ces mesures temporaires doivent être proportionnées aux enjeux hydrologiques et d’usages de la période ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège. ARRÊTE ARTICLE 1 : abrogation de l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 L’arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse, est abrogé à compter de la date de mise en œuvre du présent arrêté définie à son article 5. ARTICLE 2 : zones d’alerte concernées En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l’arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois, les niveaux de restriction sont fixés comme suit : 2 / 6 Zones d’alerte Libellé zone d’alerte Mesures de restrictions des usages de l’eau Bassin de l’Arize 1 Arize (non réalimentée) Non concernée 2 2.1 Arize réalimentée amont Non concernée 2.2 Arize réalimentée aval Non concernée Bassin de la Lèze 3 3.1 La Lèze réalimentée Non concernée 3.2 Les affluents de la Lèze Non concernée Bassin de l’Ariège / Hers-vif 4 4.1 L’Ariège réalimentée en aval de Foix Vigilance 4.2 L’Ariège amont et ses affluents Vigilance 4.3 Les affluents de l’Ariège aval Vigilance 4.4 Le Sios Vigilance 5 5.1 L’Hers-vif réalimenté Vigilance 5.2 L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents Vigilance 5.3 Le Countirou Vigilance 5.4 Le Douctouyre Vigilance 5.5 Le Touyre Vigilance Bassin du Salat 6 Le Salat Vigilance Bassin du Volp 7 Le Volp Vigilance Bassin de l’Aude amont (Donezan) 8 L’Aude Alerte renforcée Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège 9 Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège Vigilance Les zones d’alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1.A du présent arrêté. Les communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexes 2.A et 3.A du présent arrêté. 3 / 6 ARTICLE 3 : limitations des usages de l’eau (A) et exclusions (B) A/ Les mesures de limitation des usages de l’eau rappelées en annexe 1.B du présent arrêté s’appliquent à tous les usages de l’eau, selon l’implantation du point de prélèvement. Cela inclut les prélèvements dans les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement dans les zones d’alerte 1 à 8 et les prélèvements dans les nappes alluviales dites « déconnectées de l’Hers-vif et de l’Ariège (zone d’alerte 9), en fonction des niveaux de restriction fixés à l’article 2. Pour l’irrigation agricole : • dans les zones d’alerte des masses d’eaux superficielles en niveau d’alerte renforcée (zone d’alerte 8. L’Aude), les tours d’eau à respecter sont présentés en annexes 3.B et 3.C ; • un calendrier des tours d’eau est mis en place sur le cours d’eau du Countirou (zone d’alerte 5.3) et est présenté en annexe 3.D du présent arrêté. Les mesures de limitation des usages utilisant le réseau d’alimentation en eau potable s’appliquent selon le lieu de prélèvement. Si une commune est placée en alerte ou en alerte renforcée et si son captage en eau potable se trouve dans une zone non concernée, la commune appliquera les restrictions pour l’ensemble des usages à l’exception des usages à partir d’un réseau d’eau potable selon le calendrier présenté en annexe 2.B. Si une commune est concernée par différents niveaux de gravité, alors le plus restrictif s’applique à l’ensemble du territoire. Sur les secteurs en vigilance : • les collectivités ainsi que les particuliers sont invités, dans le cadre d’une gestion économe de la ressource, à limiter les prélèvements à partir du milieu naturel que sont les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement pour les différents usages (arrosage des terrains de sport – espaces verts – jardins, etc.) et à modérer leurs usages à partir des réseaux d’eau potable, tels que l’arrosage des jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des façades, le remplissage et la mise à niveau des piscines, etc. ; • les industriels, activités agricoles et commerciales sont invités à limiter leurs consommations aux stricts volumes nécessaires à leurs activités ; • les exploitants des stations d’épuration sont invités à effectuer une surveillance accrue de leurs installations. Sur les secteurs en alerte et en alerte renforcée, se référer au détail des mesures de limitation présentées en annexe 1.B du présent arrêté. B/ Conformément à l’article 4 l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024, les restrictions ne sont pas applicables aux usages suivants, quel que soit l’implantation du prélèvement : • les usages sanitaires de l’eau potable ; • l’abreuvement des animaux ; • les cultures de maraîchage sensibles irriguées par bassinage (dans la limite de 30 minutes d’aspersion sur le créneau horaire 13h-20h en niveau alerte) ; • les cultures de maraîchage irriguées par goutte-à-goutte sous abris ; • les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par goutte-à-goutte ; 4 / 6 • les repiquages (jusqu’à 10 jours après le repiquage) et semis de cultures maraîchage irriguées par aspersion (dans la limite de 15 minutes toutes les deux heures sur le créneau horaire 13h-20h en niveau alerte) ; • les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ; • tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile. Ne sont pas soumis non plus aux restrictions prévues par le présent arrêté : • les retenues d’eau individuelles déconnectées (selon la définition et les critères décrits en annexe 11 de l’arrêté inter-préfectoral sécheresse du 8 juillet 2024) dont le remplissage a été effectué en amont de la saison d’étiage au sens du plan annuel de répartition des organismes uniques de gestion collective des prélèvements (avant le 1er juin) et, en tout état de cause, en dehors de la période d’application des mesures de restriction (définie à l’article 3 du présent arrêté). Les prélèvements dans des retenues d’eau connectées au milieu naturel (c’est-à-dire alimentées par les eaux superficielles : cours d’eau, sources) en période d’étiage ou ne bénéficiant pas d’un acte administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée pour un usage non domestique sont soumis aux restrictions prévues par le présent arrêté. • les prélèvements réalisés dans des réserves de récupération d’eau de pluie ; • la navigation de loisir sur les plans d’eau. ARTICLE 4 : autres dispositions réglementaires Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, doit être maintenu en tout temps à l’aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d’eau, y compris des prélèvements d’eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont devra transiter à l’aval. ARTICLE 5 : période de validité Le présent arrêté est applicable à compter du lundi 28 juillet 2025, 8 heures et jusqu’au 31 octobre 2025 inclus. En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées. ARTICLE 6 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d’usage sous réserve qu’il soit plus contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en charge de la police de l’eau - DDT de l’Ariège - service environnement et risques (mail : ddt spe@ariege.gouv. fr ). ARTICLE 7 : recherche des infractions En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la police de l’eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l’Office français de la biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions potentielles. 5 / 6 ARTICLE 8 : poursuites pénales Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe d’un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers et de 7 500 euros pour les personnes morales. L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L. 216-4 du code de l'environnement. ARTICLE 9 : affichage et publicité L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif. Le présent arrêté est consultable : • sur le site des services de l’État dans l’Ariège : www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'État > Environnement, biodiversité > EAU > Sècheresse > Sécheresse) ; • sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/. ARTICLE 10 : voie et délais de recours Le présent arrêté peut faire l’objet : • d’un recours gracieux, dans un délai de 2 mois, auprès du préfet de l’Ariège, ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ; • d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. ARTICLE 11 : exécution Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, la directrice départementale des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ariège, le directeur départemental de la police nationale, les maires des communes concernées et le chef de service départemental de l’Office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège. Fait à Foix le 23/07/25 Signé Simon BERTOUX 6 / 6

La gendarmerie signale des repérages d’individus dans des véhicules, par dépôt de feuilles blanches dans les boites aux lettres ou autres techniques similaires sur l’ensemble des communes de la CCPAP.

Ces phénomènes sont plus nombreux qu’habituellement.

Merci de signaler tout comportement douteux ou véhicule suspect auprès des services de la gendarmerie

📬 Adresse de la Mairie :   

16 place de l'Église

09100 Saint-Martin-d'Oydes

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☎ Téléphone

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