Le Lundi 19 octobre 2026 à 18h30
À la Halle de Freneuse, rue de Pont de l’Arche.
HOMMAGE à notre trésorier, YVES MESSIN
1-Point sur les procédures juridiques engagées et envisagées par l'association.
2-Recours contre le Schéma régional des carrières (SRC) : confirmation de la décision de poursuivre le recours juridictionnel en cours, autorisation de déposer le mémoire en réplique et habilitation expresse du président à représenter l'association dans cette procédure. Délibération et vote.
3-Projet d'extension de la SERAF – Projet d'intérêt général (PIG) : décision d'engager un recours juridictionnel contre l'arrêté du préfet de Seine-Maritime du 1er octobre 2026 déclarant le projet d'intérêt général, et habilitation expresse du président à représenter l'association dans cette procédure. Délibération et vote.
4-Projet d'extension de la SERAF – Autorisation environnementale : décision d'engager, lorsqu'elle interviendra, un recours juridictionnel contre l'autorisation environnementale relative au projet d'extension de la SERAF sur les communes de Tourville-la-Rivière et de Cléon, et habilitation expresse du président à représenter l'association dans cette procédure. Délibération et vote.
5-Présentation du rapport moral de l'association pour l'exercice 2025/2026 et vote sur son approbation.
6-Présentation du rapport financier et des comptes de l'exercice 2025/2026 et vote sur leur approbation.
7-Questions diverses, sans vote sur des décisions non inscrites à l'ordre du jour.
Compte tenu des échéances juridiques en cours, votre participation à cette assemblée générale est particulièrement importante. Un modèle de procuration est joint. Pour ceux qui ne seraient pas à jour de cotisation, possibilité de se mettre à jour de cotisation sur place ou par internet