DIMANCHE 17 DÉCEMBRE 2023
A 18H00
AU CAVEAU DE L'ABBAYE
A CAUNES MINERVOIS
CONCERT DE JAZZ
AVEC
FENOAMBY
HOMME ORCHESTRE MALGACHE.
VENEZ NOMBREUX.
LES BÉNÉFICES DU CONCERT
SERONT REVERSÉS
AU TÉLÉTHON 2023.
Caunes-Minervois - 11160
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Caunes-Minervois
11160
Info modifiée le 01/12/2023
La plateforme "Mes points permis"
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Le permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points. En cas d’infraction au code de la route, ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.
La plateforme
"Mes points permis"
permet de connaître le nombre de points restant sur le permis de conduire.
Tout conducteur peut connaître gratuitement le solde de points de son permis de conduire en consultant le service
"Mes points permis"
sur le site du ministère de l’Intérieur.
Le numéro de dossier du permis de conduire (ou NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve :
- sur votre permis de conduire.
- sur votre attestation de droits à conduire fournie par l’ANTS suite à votre déclaration de perte : dans la zone “Caractéristiques du permis de conduire” (N°).
- sur les lettres que vous avez reçues pour vous annoncer la perte ou la récupération de points sur votre permis : soit en haut à gauche (“Votre n° de dossier”) soit tout en haut.
- sur votre relevé d’information restreint ou intégral si vous en avez déjà fait la demande (sur internet ou en préfecture) : dans la zone “Numéro du permis de conduire”.
Caunes-Minervois
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Info modifiée le 19/10/2023
Simplimmat.gouv
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Simplimmat.gouv
La nouvelle application officielle, gratuite et sécurisée de l’État
qui simplifie les démarches administratives lors de la vente
et de l’achat d’un véhicule d’occasion.
Lien de téléchargement :
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Déclarer la cession et immatriculer un véhicule d’occasion à son nom : avec Simplimmat.gouv, des démarches plus rapides et simplifiées
Une personne qui revend son véhicule à un autre particulier a l’obligation de déclarer la cession administrative de son véhicule dans un délai de 15 jours maximum après l’avoir cédé physiquement à l’acquéreur. Cette obligation du Code de la route protège le vendeur d’avis de contravention liés à d’éventuelles infractions commises par l’acheteur. Ce dernier a, quant à lui, l’obligation de faire établir une « carte grise » à son nom dans le mois suivant la déclaration de cession du véhicule.
L’application Simplimmat permet de réaliser chacune de ces démarches administratives de façon totalement dématérialisée, chacun à partir de son smartphone, à condition que le vendeur et l’acheteur soient en présence physique l’un de l’autre.
Plus besoin de formulaire papier. La cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise ne prennent qu’une dizaine de minutes et s’effectuent en même temps que la remise des clés du véhicule. Le transfert de responsabilité du véhicule est immédiat et l’acheteur peut demander sa nouvelle « carte grise »dans la foulée. Il la recevra 3 à 4 jours plus tard à son domicile.
Cela implique que l’acheteur et le vendeur soient physiquement en présence l’un de l’autre, dans un endroit couvert par la 4G, d’être muni de la carte grise du véhicule, et pour chacun de son smartphone avec l’application téléchargée.
Une meilleure protection pour le vendeur et pour l’acheteur
L’application Simplimmat a pour objectif d’éviter ou de solutionner les situations suivantes :
Cas où le vendeur omet de déclarer la cession du véhicule sur le site de l’ANTS, bloquant ainsi l‘immatriculation de l’acheteur à son nom.
Jusqu’ici, le vendeur n’avait d’autre choix que de réaliser en parallèle deux démarches : remplir et co-signer avec l’acheteur un formulaire Cerfa « papier » de certificat de cession, puis d’enregistrer ensuite sa déclaration de cession via un téléservice dédié sur le site de l’ANTS.
Le formulaire Cerfa est désormais dématérialisé dans Simplimmat et la déclaration de cession s’enregistre officiellement et automatiquement une fois validée par le vendeur et l’acheteur sur l’Application.
Le fait pour le vendeur et l’acheteur de réaliser les démarches ensemble, en même temps et en présence physique l’un de l’autre, permet également d’éviter des erreurs dans la saisie des informations relatives à la vente, susceptibles de blocages administratifs par la suite, notamment pour l’acquéreur au moment de demander l’immatriculation du véhicule à son nom.
Conformité du véhicule et régularité de son dossier administratif
Simplimmat permet une consultation en direct de la situation administrative du véhicule pour vérifier qu’elle est conforme. C’est une sécurité supplémentaire pour l’acquéreur. Lorsque la situation administrative du véhicule n’est pas en règle, Simplimmat bloque la cession du véhicule. L’acheteur a ainsi notamment la garantie que le véhicule n’est ni gagé ni volé au moment même de sa cession physique.
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Info modifiée le 05/09/2023
Infos Pratiques Mairie
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1, Place de la Mairie
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