Noalhat - 63290

Mardi 7 avril

à 18h30, à la mairie,

salle du conseil municipal

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⚠️ ORDRE DU JOUR ⚠️

- Approbation des procès-verbaux des séances du 16 décembre 2025 et du 20 mars 2026

- Indemnités des adjoints

- Délégations du Conseil municipal au maire

- Élection de la commission d’appel d’offres

- Désignation des commissions communales

- Instauration de comités consultatifs communaux

- Désignation des délégués au S.I.E.A. Rive Droite de la Dore

- Désignation d’un délégué au conseil d’exploitation du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

- Désignation des délégués au secteur intercommunal d’énergie de Thiers

- Désignation de délégués au Centre National d’Action Sociale (CNAS)

- Désignation d’un délégué au Parc Livradois Forez

- Désignation des délégués au conseil d’école de Paslières

- Désignation des délégués au conseil d’école de Dorat

- Désignation d’un représentant au Centre Local d’Information et de Coordination en gérontologie (CLIC)

- Questions diverses

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une amende forfaitaire.

Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat de l'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.

Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.

Le juge pourra décider d'une amende de 750 € (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).

RAPPEL

La collecte des déchets s’effectue uniquement en bac de regroupement.

Ces jours sont communiqués à titre indicatif uniquement.

La Direction départementale des territoires (DDT) du Puy-de-Dôme

effectue une cartographie

de l'aléa inondation

sur le bassin versant de la Dore.

A cette fin, par arrêté préfectoral

du 5 octobre 2022,

les agents de la DDT ainsi que divers bureaux d'étude dont ISL Ingénierie sont autorisés

pendant une durée de 5 ans

à pénétrer dans les propriétés privées pour effectuer des relevés topographiques et bathymétriques

sur et à proximité de la Dore.

📬 Adresse de la Mairie :      

Le Bourg

63290 Noalhat

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

04 73 53 66 60

📩 E-mail 

mairie@noalhat.fr