Il est strictement interdit de déverser toutes substances nuisibles dans les fontaines, fossés ou cours d’eau.
Les fontaines du village sont alimentées directement par la source, leurs débordements qui coulent dans le fossé à ciel ouvert se jettent ensuite dans le cours d’eau du Quierenbach.
Ainsi, si vous nettoyez du matériel souillé par des substances générant des dommages (eaux usées, produits chimiques, hydrocarbures, peintures, etc.) et que cette eau salie coule dans la fontaine ou le fossé, vous provoquez une pollution chimique, organique ou thermique à ces endroits mais également dans le cours d’eau.
L’article L.216-6 du code de l’environnement punit de 2 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende « le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, … ».
Tout contrevenant sera passible d’une verbalisation par la Brigade Verte d’Alsace.
