Alerte du 21/09/2026 à 16:44
ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique unique est organisée du mercredi 9 septembre 2026 (9h00) au lundi 12 octobre 2026 (12h00), soit 34 jours consécutifs
Cette enquête portera sur :
L’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan couvrant les 55 communes de son territoire, prescrite par délibérations en date des 22 décembre 2015 et 16 novembre 2023 et arrêtée par délibération le 11 décembre 2025 confirmée par délibération du 2 juin 2026
L’abrogation des cartes communales des communes de Saint-Emiland et Saint-Jean-de-Trézy
La définition de 15 Périmètres délimités des abords (PDA) autour de monuments historiques situés sur les 12 communes suivantes : Broye, Chissey-en-Morvan, Couches, Dracy-Les-Couches, Epinac, La Grande Verrière, Morlet, Roussillon-en-Morvan, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saisy et Sully
LIEUX DE L’ENQUÊTE
Hôtel communautaire : 7 Route du Bois de Sapin, 71403 AUTUN (siège de l’enquête)
Mairie d’Anost : 35 Grande rue des Galvachers, 71550 ANOST
Mairie d’Étang-sur-Arroux : 9 Rue de la République, 71190 ÉTANG-SUR-ARROUX
Mairie d’Épinac : Place Charles de Gaulle, 71400 ÉPINAC
Mairie de Couches : Place de l'Hôtel de Ville, 71490 COUCHES
MISE A DISPOSITION ET CONSULTATION DES DOSSIERS SOUMIS A ENQUÊTE
Elaboration du PLUi :
Le projet de PLUi arrêté
Le bilan de la concertation
L’ensemble des avis rendus par les personnes publiques associées et consultées à la date d’ouverture de l’enquête publique et les réponses apportées par la communauté de communes à ces avis
Les avis de la CDPENAF, de l’Autorité environnementale et des communes ainsi que les réponses de la communauté de communes à ces avis
Abrogation des cartes communales : le dossier d’abrogation des cartes communales de Saint-Emiland et Saint-Jean-de-Trezy
Périmètres délimités des abords (PDA) : les dossiers des 15 PDA envisagés autour de monuments historiques situés sur les communes de Broye, Chissey-en-Morvan, Couches, Dracy-Les-Couches, Epinac, La Grande Verrière, Morlet, Roussillon-en-Morvan, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saisy et Sully.
Durant l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance des dossiers :
Sur support papier au siège de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan à Autun, en mairie d’Anost, en mairie d’Etang-sur-Arroux, en mairie d’Epinac et en mairie de Couches, aux jours et heures d’ouverture habituels au public ;
En version dématérialisée, sur ordinateur mis à la disposition du public dans chaque lieu de permanence (hôtel communautaire à Autun, mairie d’Anost, mairie d’Etang-sur-Arroux, mairie d’Epinac et mairie de Couches), aux jours et heures d’ouverture habituels au public ;
Sur le site internet de la Communauté de communes à l’adresse suivante : https://www.grandautunoismorvan.fr/vivre-et-sinstaller/vos-services-au-quotidien/urbanisme
Depuis le registre numérique à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/7474
PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUETE
La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales dans le cadre des 20 permanences assurées aux dates, lieux et horaires précisés ci-après :
Mercredi 9 septembre 2026 : Hôtel communautaire à Autun, de 9h00 à 12h00
Mercredi 9 septembre 2026 : Mairie d’Epinac, de 9h00 à 12h00
Samedi 12 septembre 2026 : Mairie d’Etang-sur-Arroux, de 9h00 à 12h00
Mardi 15 septembre 2026 : Mairie de Couches, de 9h00 à 12h00
Mardi 15 septembre 2026 : Mairie d’Anost, de 14h00 à 17h00
Vendredi 18 septembre 2026 : Mairie d’Etang-sur-Arroux, de 10h00 à 13h00
Mardi 22 septembre 2026 : Mairie d’Anost, de 14h00 à 17h00
Jeudi 24 septembre 2026 : Mairie de Couches, de 9h00 à 12h00
Jeudi 24 septembre 2026 : Hôtel communautaire à Autun, de 15h30 à 18h30
Samedi 26 septembre 2026 : Mairie d’Epinac, de 9h00 à 12h00
Lundi 28 septembre 2026 : Mairie d’Etang-sur-Arroux, de 15h00 à 18h00
Mercredi 30 septembre 2026 : Mairie de Couches, de 14h00 à 17h00
Samedi 3 octobre 2026 : Mairie d’Anost, de 9h30 à 12h30
Mardi 6 octobre 2026 : Mairie d’Anost, de 9h00 à 12h00
Mardi 6 octobre 2026 : Hôtel communautaire à Autun, de 13h30 à 16h30
Jeudi 8 octobre 2026 : Mairie d’Epinac, de 9h00 à 12h00
Jeudi 8 octobre 2026 : Mairie d’Etang-sur-Arroux, de 14h00 à 17h00
Samedi 10 octobre 2026 : Mairie de Couches, de 9h00 à 12h00
Lundi 12 octobre 2026 : Mairie d’Epinac, de 9h00 à 12h00
Lundi 12 octobre 2026 : Hôtel communautaire à Autun, de 9h00 à 12h00
FORMULATION D’OBSERVATIONS RELATIVES A L’ENQUETE
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra présenter ses observations par écrit des manières suivantes :
Sur les registres d’enquête papier tenus à sa disposition au siège de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan à Autun ainsi que dans les Mairies d’Anost, Etang-sur-Arroux, Epinac et Couches, aux jours et heures d’ouverture habituels du public ;
Par correspondance adressée à Madame la Présidente de la Commission d’enquête, au siège de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, situé 7, route du Bois de Sapin – BP97 – 71403 AUTUN, siège de l’enquête publique ;
Sur le registre d’enquête dématérialisé et sécurisé, accessible à l’adresse électronique suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/7474
Par courriel à l’adresse électronique suivante :
enquete-publique-7474@registre-dematerialise.fr
Seules les observations formulées entre le mercredi 9 septembre 2026 (à partir de 9h00) et le lundi 12 octobre 2026 (jusqu’à 12h00) seront prises en compte par la commission d’enquête.
Toutes les contributions, quel que soit leur mode de dépôt, seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre d’enquête dématérialisé.
Les contributeurs devront préciser si leurs observations sont à retranscrire de manière anonymisée sur ce registre dématérialisé. Si aucune précision n’est indiquée, les contributions seront retranscrites de manière non anonymisée.
INFORMATIONS SUR LE PROJET DE PLUi, LE PROJET D’ABROGATION DES DEUX CARTES COMMUNALES ET LES PROJETS DE PDA
La personne morale responsable du projet de PLUi arrêté et du projet d’abrogation des deux cartes communales est la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, représentée par sa Présidente, Madame Marie-Claude BARNAY.
La personne morale responsable des projets de PDA est l’Etat, via la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Bourgogne-Franche-Comté.
Des informations peuvent être demandées sur les dossiers auprès de la communauté de communes et plus particulièrement auprès du pôle Urbanisme 36 rue de Parpas 71400 Autun, par mail (urba@dstautunois.fr) et par téléphone (03.85.54.80.33).
S’agissant des projets de PDA, des informations peuvent également être demandées auprès de la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté ou de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), par mail (drac-bfc.coord-pa@culture.gouv.fr ou udap71@culture.gouv.fr) et par téléphone (03.80.68.50.50 ou 03.85.39.95.20).
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir, auprès de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, une copie papier, totale ou partielle, des dossiers soumis à enquête publique.
Dès l’ouverture de l’enquête, ces dossiers seront aussi disponibles en téléchargement sur le site internet de la communauté de communes et sur celui du registre dématérialisé aux adresses suivantes :
https://www.grandautunoismorvan.fr/vivre-et-sinstaller/vos-services-au-quotidien/urbanisme
https://www.registre-dematerialise.fr/7474
APRES L’ENQUETE
A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par Madame la Présidente de la commission d’enquête.
La commission d’enquête rédigera ensuite, d’une part, son rapport dans lequel elle relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies, et d’autre part, dans un document séparé, ses conclusions motivées faisant état de son avis sur les suites à donner pour le dossier de PLUi, l’abrogation des cartes communales de Saint-Emiland et Saint-Jean-de-Trezy et la définition des 15 PDA.
Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête qui seront :
Tenus à la disposition du public au siège de la communauté de communes situé 7 route du Bois de Sapin – BP97 – 71403 AUTUN
Mis en ligne sur le site internet de la communauté de communes, à l’adresse suivante : https://www.grandautunoismorvan.fr/vivre-et-sinstaller/vos-services-au-quotidien/urbanisme
DECISIONS PRISES A L’ISSUE DE L’ENQUETE
Aux termes de l’enquête publique, l’élaboration du PLUi pourra être approuvée par le Conseil communautaire, après modifications éventuelles résultant de l’enquête publique, des avis des personnes publiques associées et consultées, des avis de l’Autorité environnementale, de la CDPENAF et des communes ainsi que des conclusions et avis de la commission d’enquête.
Une délibération portant abrogation des deux cartes communales sera également prise par le Conseil communautaire. Celle-ci prévoira qu'elle prendra effet le jour où la délibération adoptant le PLUi deviendra exécutoire.
Les PDA éventuellement modifiés pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête seront soumis à l’accord du Conseil communautaire et seront ensuite créés par arrêtés préfectoraux.
