Les obligations des propriétaires utilisant les rigoles alimentées par les canaux d’arrosage
Le propriétaire arrosant, demeure responsable des dégâts occasionnés sur les fonds inférieurs comme sur les voies publiques, les chemins ruraux, du fait des débordements des eaux qui passent dans sa rigole comme des dégâts pouvant être causés par la non-fermeture de la vanne à la fin de l’arrosage de sa parcelle.
Les propriétaires sont tenus d’assurer l’entretien de rigoles afin qu’elles restent en bon état de service tout au long de l'année.
Cette obligation concerne toutes les rigoles privées qui desservent, traversent et/ou jouxtent leur terrain.
Les eaux du canal servent à l’irrigation. Elles doivent rester de bonne qualité et préservées de toute pollution. Aussi, les rejets dans les rigoles, d’eaux usées, d’huiles de vidanges, de lisier, d’eaux de lavages, de jus, etc…, sont interdits, ainsi que les déchets verts, ou des déchets de toute autre nature (boites de conserve vides, couches pour enfants, chaussures...)
