Hattenville - 76640
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Résidence de l'Ancien-Presbytère 76640 Hattenville
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Info modifiée le 16/08/2024
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Info publiée le 13/08/2024
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Info modifiée le 12/08/2024
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En 2024, une grande partie du travail est consacrée à la rédaction des règles d’urbanisme de toutes les zones du futur PLUi.
En mars, une première version synthétique des propositions de règles relatives aux différents sous-secteurs de la zone Urbaine (zone U) correspondant aux différents tissus urbains présents sur le territoire, a été présentée aux élus réunis dans des Groupes de Travail Géographiques (GTG) : communes de vallée de Seine, communes du plateau, communes urbaines.
En fonction de chaque sous-secteur de la zone U (urbain dense de centre-ville, urbain de centre-bourg, urbain de hameau,…), les élus ont échangé sur les propositions de règles différenciées en matière de :
• Hauteurs du bâti
• Implantation du bâti (reculs par rapport à l’emprise publique et la limite séparative)
• Aspects du bâti (façades, toitures, ouvertures)
• Emprise au sol maximum pour les constructions, part minimum d’espaces verts, part minimum de surfaces perméables
L’articulation de ces 4 thèmes doit permettre de définir des règles appropriées aux tissus urbains, et d’assurer l’évolution du bâti et du foncier en s’adaptant à un nouveau contexte : économie de foncier, réchauffement climatique, vieillissement de la population, diminution de la taille des ménages… Autant d’enjeux nécessitant d’agir en faveur de la densification du tissu urbain, la variation des formes urbaines, la perméabilité du sol, tout en conservant les caractéristiques urbaines qui font l’identité de la zone et le cadre de vie des habitants.
Les propositions de règles présentées aux élus en réunion (en mars) ont fait émerger “à chaud” une première vague d’observations de leur part. Une consultation écrite (pendant 2 mois) a permis aux communes de faire remonter après examen attentif des propositions une seconde vague d’observations. Une dernière réunion s’est tenue en juin afin de leur présenter les ajustements réalisés tenant compte de leurs observations.
Les règles produites à l’issue de ces GTG seront consultables à l’automne 2024 sur le site Internet de Caux Seine agglo.
Pour rester informé de la procédure : cauxseine.fr
Pour formuler des observations : concertation.plui@cauxseine.fr ou registre à disposition en mairie
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Info publiée le 05/08/2024
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Info publiée le 05/08/2024
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Info publiée le 25/07/2024
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Le Département de la Seine-Maritime propose une aide financière aux propriétaires occupants pour acheter des systèmes de récupération d’eau de pluie. Cette initiative vise à économiser l’eau potable en utilisant l’eau de pluie pour des usages extérieurs.
Deux aides sont proposées :
Récupérateurs aériens :
50 % du coût pour un récupérateur d’au moins 1 000 litres, avec une aide pouvant aller jusqu’à 150 €.
Cuves de récupération :
50 % du coût pour une cuve d’au moins 3 000 litres, avec une aide pouvant aller jusqu’à 1 000 €.
Les conditions d'éligibilité et les documents à fournir sont à retrouver sur notre article.
Pour en savoir plus -> Récup'eau76 : Aide à l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie en Seine - Caux Seine agglo
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Info publiée le 22/07/2024
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Les riverains sont dans l’obligation d’élaguer les arbres, arbustes et autres haies à la limite de leur propriété avec la voie publique. Le danger est en effet réel lorsque la végétation dissimule les lampadaire. La mairie peut faire procéder, aux frais du riverain, à l’élagage des arbres qui avancent sur l’emprise des voies publiques. À noter que la responsabilité du riverain peut être engagée en cas de litige.
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Info publiée le 18/07/2024
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Info publiée le 18/07/2024
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Info publiée le 15/07/2024
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Info modifiée le 02/04/2024
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Info modifiée le 01/09/2023
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Ouverture du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour le dépôt des autorisations d’urbanisme
Procédure :
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien suivant : https://gnau14.operis.fr/cauxseine/gnau/#/
Il vous sera demandé de vous identifier :
· soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme,
· soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste,…).
INFORMATIONS GENERALES :
Enregistrement :
· Soyez vigilant à bien choisir votre commune, car toutes les communes membres de Caux Seine agglo peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.
· Vous devrez ensuite saisir le formulaire Cerfa : joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.) - sous le format demandé
· Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Dépôt :
· Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
· Votre commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera sous dix jours ouvrés maximum un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
· La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Vous pouvez cependant continuer à déposer vos dossiers "papier" en mairie
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Info modifiée le 01/09/2023
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Le recensement citoyen est une démarche obligatoire à 16 ans. Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile entre le jour anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3e mois suivant. L’attestation de recensement qui est délivrée est indispensable au jeune pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), mais également pour s’inscrire aux examens et concours (baccalauréat, permis moto et auto, concours de la fonction publique). De plus, ce document lui permettra d’être inscrit d’office sur les listes électorales à sa majorité.
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Info modifiée le 01/09/2023
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Pour contacter la mairie
☎ 02.35.96.76.12
📩 mairie.hattenville@wanadoo.fr
La marie est ouverte les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h30 à 11h30 et les vendredis de 16h à 18h
En cas d’urgence, numéro d’astreinte pour joindre un élu en dehors des heures d’ouverture de la mairie :
06.08.90.61.51
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Info modifiée le 13/06/2022
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Service d’astreinte téléphonique 06.08.90.61.51
C’est quoi ?
Le maire et les adjoints de la commune assurent à tour de rôle un «service d’astreinte téléphonique». Un numéro de téléphone est à la disposition des habitants de la commune et permet de joindre un élu lors des heures de fermeture de la mairie.