Enquête publique environnementale concernant la demande d’augmentation de la capacité de production de l’abattoir BERNARD ROYAL DAUPHINÉ
Par arrêté préfectoral, une enquête publique environnementale sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours est prescrite
du mardi 12 novembre 2024
au jeudi 12 décembre 2024 inclus.
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Le commissaire enquêteur reçoit personnellement les observations et propositions du public lors des permanences qu'il tiendra à la mairie de GRÂNE, aux jours et heures suivants :
- mardi 12 novembre de 09h à 12h
- vendredi 29 novembre de 14h à 17h
- jeudi 12 décembre de 14h à 17h
Le dossier d’enquête constitué notamment, d’ une étude d'impact, de l'avis de l’autorité environnementale et la réponse écrite du maître d’ouvrage à cet avis, pourra, pendant la durée de l'enquête, être consulté :
- sur support papier et informatique, en mairie de GRÂNE au 1 Grande Rue 26400 GRÂNE
- sur le site Internet des services de l'État en Drôme à l'adresse : www.drome.gouv.fr/Publications/Publications légales et avis/Accès aux différentes publications/AOEP : Avis d’Ouverture d’Enquêtes Publiques/ Liste des enquêtes classées par ville.
Pendant la durée de l’enquête, les contributions du public, pourront être : - inscrites sur le registre d’enquête, ouvert à cet effet à la mairie de GRÂNE - communiquées, lors des permanences, au commissaire enquêteur
- adressées par voie postale à la mairie de GRÂNE
- transmises par courriel : pref-consultation-enquete-publique1@drome.gouv.fr , en précisant le titre de l'enquête publique
- saisies via le formulaire en ligne sur le site internet de l’État sus-visé.