Pour la 2e année consécutive, l’intercommunalité reconduit son opération d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf. De quoi vous (re)mettre à pédaler pour tous vos déplacements.
Pour développer ce mode de transport écologique, bénéficiez, sous conditions, d’une aide de 100 € pour un vélo à assistance électrique neuf acheté entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. Le dossier complété est à renvoyer dans les six mois suivant l’achat à :
> ou par voie postale à CCVD / Services Mobilités – 96 ronde des alisiers – CS 331 – 26400 Eurre.
Les conditions
Aide réservée aux personnes physiques majeures, justifiant d'un domicile sur le territoire de la Communauté de communes, ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 25 710 € (revenus de l'année précédant l'achat), dans la limite d'un vélo par personne. De plus il ne devra pas être cédé dans l'année suivant son acquisition.
Le vélo doit répondre aux conditions suivantes :
- être neuf,
- ne pas utiliser de batterie au plomb,
- avoir une assistance jusqu'à 25 km/h maximum.
Le dossier complet est à retourner accompagné des pièces justificatives suivantes :
Formulaire de demande d'aide, attestation sur l'honneur complétée, datée et signée, convention complétée et signée.
La fiche de consentement RGPD.
La copie de la facture d'achat du VAE au nom du demandeur, datant de moins de 6 mois et antérieur au 31 décembre 2021. Celle-ci doit mentionner le nom du demandeur, son prénom, son adresse, ainsi que les références et le prix du cycle.
La copie du certificat d'homologation française du VAE (norme NF EN 15194) fourni par le vendeur.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité, de téléphone, d'abonnement internet, taxe d'habitation ou taxe foncière).
L'avis d'imposition sur les revenus de l'année précédant l'acquisition du cycle.
Un RIB au nom du demandeur.
Si vous êtes non imposable, vous pourrez également, une fois l’aide de l’intercommunalité obtenue, demander une aide complémentaire de l’Etat (100€ maximum en fonction du prix d’achat).
Détails et formulaire à télécharger sur : https://www.valdedrome.com/actualite/4034/5417-100-pour-acheter-un-velo-a-assistance-electrique-neuf.htm
