Bruits de voisinage :
L’arrêté préfectoral du 11 juillet 2023
est toujours en vigueur
( voir lien ci-dessous)
TRAVAUX
Nous attirons donc votre attention sur la réglementation des activités bruyantes.
A noter notamment que l'usage par les particuliers d'outils bruyants tels que tondeuses ou perceuses est possible uniquement de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
Il n'est pas autorisé les dimanches et jours fériés.
ANIMAUX
Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde, hors d’activité soumise à une réglementation spécifique, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptés en conséquence.
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire peut être amené à faire un rappel à la loi auprès des contrevenants, voire à dresser un procès-verbal d'infraction.