📡 Projet d’antenne relais à Rieux-de-Pelleport : où en est le dossier ?
La mairie de Rieux-de-Pelleport informe les habitants de l’évolution du projet d’implantation d’une nouvelle antenne relais de téléphonie mobile, à proximité de l’antenne existante.
📅 3 avril 2026 : la société TDF dépose une déclaration préalable pour l’installation de cette nouvelle antenne.
Selon les éléments techniques transmis par le porteur du projet, les opérateurs indiquent que l’antenne existante ne permettrait pas de répondre à leurs besoins en matière de couverture et de capacité du réseau. Une nouvelle installation est donc envisagée à proximité du site actuel.
❌ Après examen du dossier, la commune avait initialement émis un avis défavorable, notamment en raison des conditions d’accès au site, par un chemin non carrossable appartenant à la commune voisine de Varilhes. Un arrêté d’opposition avait alors été pris et notifié à TDF.
⚖️ TDF a ensuite formé un recours gracieux pour demander le retrait de cet arrêté, en faisant notamment valoir une jurisprudence administrative concernant les conditions d’accès au terrain et en indiquant qu’un recours devant le tribunal administratif pourrait être engagé. 😡
📅 Après réexamen du dossier et des arguments juridiques, la commune a finalement décidé de retirer son arrêté d’opposition, afin de sécuriser sa décision et d’éviter un contentieux dont l’issue était incertaine.
✅ Le 9 juillet 2026, un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable a donc été délivré.
La mairie précise que cette décision ne traduit pas une évolution de sa position sur l’opportunité du projet, mais résulte de l’obligation pour la commune de respecter le cadre juridique applicable aux autorisations d’urbanisme.
La municipalité indique enfin avoir souhaité informer les habitants de manière transparente sur les différentes étapes de la procédure et les raisons ayant conduit à cette décision.
Votre Municipalité.
