đĄ Projet dâantenne relais Ă Rieux-de-Pelleport : oĂč en est le dossier ?
La mairie de Rieux-de-Pelleport informe les habitants de lâĂ©volution du projet dâimplantation dâune nouvelle antenne relais de tĂ©lĂ©phonie mobile, Ă proximitĂ© de lâantenne existante.
đ 3 avril 2026 : la sociĂ©tĂ© TDF dĂ©pose une dĂ©claration prĂ©alable pour lâinstallation de cette nouvelle antenne.
Selon les Ă©lĂ©ments techniques transmis par le porteur du projet, les opĂ©rateurs indiquent que lâantenne existante ne permettrait pas de rĂ©pondre Ă leurs besoins en matiĂšre de couverture et de capacitĂ© du rĂ©seau. Une nouvelle installation est donc envisagĂ©e Ă proximitĂ© du site actuel.
â AprĂšs examen du dossier, la commune avait initialement Ă©mis un avis dĂ©favorable, notamment en raison des conditions dâaccĂšs au site, par un chemin non carrossable appartenant Ă la commune voisine de Varilhes. Un arrĂȘtĂ© dâopposition avait alors Ă©tĂ© pris et notifiĂ© Ă TDF.
âïž TDF a ensuite formĂ© un recours gracieux pour demander le retrait de cet arrĂȘtĂ©, en faisant notamment valoir une jurisprudence administrative concernant les conditions dâaccĂšs au terrain et en indiquant quâun recours devant le tribunal administratif pourrait ĂȘtre engagĂ©. đĄ
đ AprĂšs rĂ©examen du dossier et des arguments juridiques, la commune a finalement dĂ©cidĂ© de retirer son arrĂȘtĂ© dâopposition, afin de sĂ©curiser sa dĂ©cision et dâĂ©viter un contentieux dont lâissue Ă©tait incertaine.
â Le 9 juillet 2026, un arrĂȘtĂ© de non-opposition Ă la dĂ©claration prĂ©alable a donc Ă©tĂ© dĂ©livrĂ©.
La mairie prĂ©cise que cette dĂ©cision ne traduit pas une Ă©volution de sa position sur lâopportunitĂ© du projet, mais rĂ©sulte de lâobligation pour la commune de respecter le cadre juridique applicable aux autorisations dâurbanisme.
La municipalité indique enfin avoir souhaité informer les habitants de maniÚre transparente sur les différentes étapes de la procédure et les raisons ayant conduit à cette décision.
Votre Municipalité.