Conseil municipal du
mercredi 24 juin 2026
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Bref compte-rendu non exhaustif : ne sont pas développées, notamment, les décisions d'ordre purement administratif.
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Ordre du jour :
1/Délégations du conseil municipal au maire
Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération précédente avait accordé diverses délégations au Maire, notamment la possibilité de régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules municipaux à laquelle il convient de préciser la limite à laquelle le conseil municipal redevient compétent.
Le conseil municipal, à l'unanimité a fixé la limite à 1500€.
2/ Décision modificative budgétaire – Taxe d'aménagement
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'à la suite de l'annulation d'un permis de construire, la commune a perçu indûment une part de taxe d'aménagement reversée par le Département.
Le montant à rembourser s'élève à 1 042,59 €.
Afin de permettre ce remboursement, il est proposé de procéder à une décision modificative du budget consistant à transférer 1 050 € depuis le budget de fonctionnement vers une ligne de dépense d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Approuve à l'unanimité, la décision modificative
3/ Avis du Conseil municipal sur le projet de suppression des carrefours à niveau sur la RN10
Monsieur le Maire présente les différents scénarios étudiés dans le cadre du projet porté par l'État visant à supprimer les carrefours à niveau situés sur la RN10 entre Ruffec et Angoulême afin d'améliorer la sécurité routière.
Plusieurs réunions de concertation ont été organisées avec les services de l'État, les collectivités concernées, les parlementaires et les représentants des communautés de communes.
Quatre scénarios (A, B, C et D) sont actuellement soumis à consultation publique. (voir annexe)
Après présentation des différentes options et échanges entre les conseillers, il ressort que :
Le Conseil municipal est favorable aux scénarios A, B ou C ;
Le scénario D est jugé défavorable aux intérêts du territoire et ne recueille pas l'adhésion du Conseil;
Une préférence est exprimée pour les scénario B et C, considérés comme les plus équilibrés pour les communes concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Émet un avis défavorable au scénario D et exprime sa préférence pour le scénario B et C.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
4/ Attribution d'une subvention à l'association « Gym Ton Corps »
Monsieur le Maire présente la demande de subvention formulée par l'association communale « Gym Ton Corps ».
Conformément aux pratiques habituelles de la commune pour les associations locales, il est proposé d'attribuer une subvention de 120 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Décide d'attribuer une subvention de 120 € à l'association Gym Ton Corps.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
5/ Questions diverses
5.1 Mur de soutènement situé le long du chemin de « La Versenne Torse »
Monsieur le Maire informe le Conseil des échanges intervenus avec un riverain concernant un mur de soutènement bordant le chemin communal de « La Versenne Torse ».
Le propriétaire a signalé une dégradation du mur et sollicité la mise en place de mesures visant à limiter ou réglementer la circulation sur ce chemin.
Après examen de la situation, il apparaît que :
Le chemin concerné est un chemin communal ;
Aucune justification suffisante ne permet de restreindre ou d'interdire la circulation sur cette voie ;
La commune demeure disposée à procéder à la réparation du mur si cela s'avère nécessaire, dans le respect des règles applicables aux ouvrages de soutènement.
Le Conseil municipal approuve la proposition :
De ne pas engager de modification de la circulation sur le chemin communal ;
De réitérer au propriétaire la proposition de réparation du mur.
5.2 Voirie – Rue de la Chapelle
Un signalement est effectué concernant une dégradation de la chaussée rue de la Chapelle à cause des fortes chaleurs.
Les travaux nécessaires sont effectués dès demain matin.
Fin du Conseil Municipal.
