Communiqué de la commune de Pagny-le-Château
Plusieurs publications et commentaires diffusés ces derniers jours sur les réseaux sociaux évoquent la décision de la commune d'exercer son droit de préemption sur une parcelle d'environ 24 ares.
Afin d'éviter les rumeurs et les interprétations erronées, la municipalité souhaite apporter les précisions suivantes.
Le droit de préemption est un dispositif prévu par le Code de l'urbanisme. Il permet à une commune d'acquérir un bien lorsqu'il répond à un objectif d'intérêt général.
Dans le cas présent, cette acquisition a pour objectif de permettre à la commune de maîtriser le foncier dans un secteur classé en zone 1AUA, destiné à accompagner le développement futur de Pagny-le-Château conformément aux orientations du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
(Zone 1AUA : zone d'urbanisation future à vocation d'habitat urbanisable à terme, lorsque les conditions de desserte des différents réseaux seront de capacité suffisantes.)
Contrairement à ce qui peut être affirmé, cette décision n'a pas pour objet de mettre fin à l'activité agricole sur cette parcelle, ni de pénaliser son exploitant.
La commune n'a pas l'intention de remettre en cause l'exploitation agricole actuelle de cette parcelle et souhaite, dans le respect des règles applicables aux baux ruraux, permettre la poursuite de son exploitation.
Cette décision vise uniquement à préserver, pour la collectivité, la maîtrise foncière de ce terrain en vue d'éventuels projets d'intérêt général futurs.
Il est donc inexact de présenter cette décision comme une mesure dirigée contre un exploitant agricole ou motivée par des considérations personnelles ou politiques.
Les élus comprennent que cette décision puisse susciter des interrogations. Toutefois, chacun est invité à faire preuve de responsabilité et à vérifier les informations avant de relayer des accusations ou des interprétations qui ne reposent sur aucun élément établi.
Le conseil municipal continuera à prendre ses décisions dans l'intérêt général, avec le souci de préparer l'avenir de la commune tout en respectant l'activité agricole, qui constitue une composante essentielle de notre territoire.
La municipalité reste naturellement à la disposition des habitants pour répondre à leurs questions dans un esprit de dialogue, de transparence et d'apaisement.
La Municipalité de Pagny-le-Château.
