Depuis début 2021, vous pouvez consulter gratuitement et en toute confidentialité, un conciliateur de Justice.
À partir du 12 décembre 2024,
Monsieur Vuillemenot tiendra
une permanence à Seurre
le deuxième jeudi de chaque mois
de 14h à 17h au dispensaire
situé dans la cour de la salle des Fêtes (29 rue des Écoles).
Vous souhaitez le rencontrer,
prenez rendez-vous auprès du secrétariat de la mairie au 03 80 21 15 92.
Le recours au conciliateur de justice
est un moyen simple,
basé sur le dialogue
et une stricte impartialité,
rapide, gratuit et souvent efficace
pour trouver un accord amiable
et régler un différend sans passer
par la voie judiciaire en cas de :
> Litige à la consommation
> Litige entre commerçants
> Litiges et troubles du voisinage
> Relations entre bailleur et locataire
> Problèmes de copropriété
Plus d'informations
sur les conciliateurs de justice :
https://demarchesadministratives.fr/demarches/litige-du-quotidien-saisir-le-conciliateur-de-justice-pour-trouver-un-accord-a-lamiable
Contacter Jacques VUILLEMENOT : jacques.vuillemenot@conciliateurdejustice.fr