Bonjour,
Avec l'arrivée du printemps, nous vous rappelons les horaires où les nuisances sonores sont autorisées, source arrêté préfectoral du 21/11/2008 (https://www.normandie.ars.sante.fr/media/26814/download?inline)
QUOI ?
II-1 – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 3 :
Sont considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements et ne nécessitant pas de mesures
acoustiques pour constater la gêne, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir
notamment :
- d’animaux domestiques et de basse cour,
- des appareils domestiques électroménagers et de diffusion du son et de la musique,
- des instruments de musique,
- des outils de bricolage, de jardinage, et des engins ou matériels de travaux,
- des dispositifs d’effarouchement,
- des pétards et pièces d’artifice,
- des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
- de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique,
- de certains équipements fixes intérieurs ou extérieurs, individuels ou collectifs, tels que
chauffage, climatisation, ventilation mécanique, filtration des piscines familiales, alarmes,...
QUAND ?
Tous travaux (outre ceux définis à l'article 13) tels que des travaux de bricolage ou de jardinage
effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le
voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en
quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les
propriétés privées, ne peuvent être effectués que de :
o 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 19 H 30 du lundi au vendredi inclus ;
o 9 H à 12 H 00 et de 15 H à 19 H les samedis ;
o 10 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés
