Ordre du jour - Conseil Municipal du 13/04/2026
Le Conseil municipal de Davayé se réunira en session ordinaire,
le lundi 13 AVRIL 2026
à 20 heures
à la Mairie de DAVAYE
(salle du Conseil municipal)
L'ordre du jour comprendra les points suivants :
1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 MARS 2026
2) DÉLIBÉRATIONS
I. Droit de préemption urbain - Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) vente parcelle B 1756 "290 rue des Plantés"
II. Création et composition des commissions communales
III. Création des comités consultatifs
IV. Délégations du conseil municipal au Maire
V. Election des membres de la commission d'appel d'offres
VI. Désignation d'un référent urbanisme
VII. Désignation d'un référent déontologue
VIII. Désignation du correspondant défense
IX. Commission de contrôle des listes électorales
3) DOSSIERS EN COURS
4) COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
5) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES