Nous rappelons aux propriétaires concernés que l’élagage à l’abord des lignes électriques est en général à leur charge, de même que le montant de remise en état de la ligne en cas de dégats causés par des chutes de branches ou d’arbres.
Vous trouverez plus de détails sur la plaquette ci-jointe éditée par ENEDIS (à ouvrir pour accéder au document entier).
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
Si vous faîtes l’élagage vous-même, il est indispensable de respecter la législation en vigueur et en particulier d’établir une déclaration de travaux à l’aide du document CERFA N° 14434 (disponible en Mairie ou sur www.service-public.fr) ainsi que la Déclaration d’Intention de Commencement de travaux (DICT). Il faudra alors suivre les mesures de sécurité indiquées par ENEDIS dans sa réponse.
Il convient d’étudier le cas de certains arbres très hauts qui, bien que situés hors de la zone d’élagage, peuvent, s’en cas de chute sur la ligne électrique entraîner des dégâts qui seraient alors à la charge du propriétaire.
Pour plus d’informations : www.enedis.fr/elagage-securite-electricite ou 09 70 83 19 70.