ĂLAGAGE Ă PROXIMITĂ DES LIGNES ĂLECTRIQUES
Nous rappelons aux propriĂ©taires concernĂ©s que lâĂ©lagage Ă lâabord des lignes Ă©lectriques est en gĂ©nĂ©ral Ă leur charge, de mĂȘme que le montant de remise en Ă©tat de la ligne en cas de dĂ©gats causĂ©s par des chutes de branches ou dâarbres.
Vous trouverez plus de détails sur la plaquette ci-jointe éditée par ENEDIS (à ouvrir pour accéder au document entier).
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
Si vous faĂźtes lâĂ©lagage vous-mĂȘme, il est indispensable de respecter la lĂ©gislation en vigueur et en particulier dâĂ©tablir une dĂ©claration de travaux Ă lâaide du document CERFA N° 14434 (disponible en Mairie ou sur www.service-public.fr) ainsi que la DĂ©claration dâIntention de Commencement de travaux (DICT). Il faudra alors suivre les mesures de sĂ©curitĂ© indiquĂ©es par ENEDIS dans sa rĂ©ponse.
Il convient dâĂ©tudier le cas de certains arbres trĂšs hauts qui, bien que situĂ©s hors de la zone dâĂ©lagage, peuvent, sâen cas de chute sur la ligne Ă©lectrique entraĂźner des dĂ©gĂąts qui seraient alors Ă la charge du propriĂ©taire.
Pour plus dâinformations : www.enedis.fr/elagage-securite-electricite ou 09 70 83 19 70.