Alerte du 15/06/2026 à 12:12
Extrait de l'arrêté préfectoral pendant la coupe du monde. L'arrêté complet est consultable en mairie.
Article 1er : Du samedi 13 juin 2026 à 18h00 au lundi 29 juin 2026 à 09h00 sont interdits sur le territoire du département de la Côte-d’Or :
La détention, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021, sur la voie publique ou en direction de l’espace public.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1er sont autorisés la détention, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 aux personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique tel que défini par l’article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010.
Direction des sécurités
Tél. 03.80.44.64.00
Courriel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront réprimées dans les conditions prévues aux articles susvisés du code pénal.
