Alerte du 19/05/2025 Ă 14:59
----------
DELIBERATION DE PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DâURBANISME POUR LA MISE EN ĆUVRE DâUN PROJET DE VALORISATION DE TERRAINS AGRICOLES ET DE CREATION DâUN BIO CORRIDOR CALCICOLE AVEC APPORT DE MATERIAUX INERTES
----------
Par dĂ©libĂ©ration du 13 mai 2025, le Conseil Municipal de Thiverval-Grignon a prescrit une dĂ©claration de projet emportant mise compatibilitĂ© du Plan Local dâUrbanisme.
Cette procĂ©dure de dĂ©claration de projet fait lâobjet dâune concertation prĂ©alable du public, en application de lâarticle L.103-2 du code de lâurbanisme.
Par dĂ©libĂ©ration du 13 mai 2025, le conseil municipal de Thiverval-Grignon a dĂ©fini les modalitĂ©s de la concertation de la dĂ©claration de projet, celle-ci dĂ©butera le 19 mai 2025 et se dĂ©roulera tout le long de lâĂ©laboration du dossier de dĂ©claration de projet jusquâĂ son arrĂȘt de projet.
Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée est mis à la disposition du public en Mairie aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie.
Le Maire
Nadine GOHARD