Alerte du 19/05/2025 à 14:59
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DELIBERATION DE PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET DE VALORISATION DE TERRAINS AGRICOLES ET DE CREATION D’UN BIO CORRIDOR CALCICOLE AVEC APPORT DE MATERIAUX INERTES
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Par délibération du 13 mai 2025, le Conseil Municipal de Thiverval-Grignon a prescrit une déclaration de projet emportant mise compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.
Cette procédure de déclaration de projet fait l’objet d’une concertation préalable du public, en application de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme.
Par délibération du 13 mai 2025, le conseil municipal de Thiverval-Grignon a défini les modalités de la concertation de la déclaration de projet, celle-ci débutera le 19 mai 2025 et se déroulera tout le long de l’élaboration du dossier de déclaration de projet jusqu’à son arrêt de projet.
Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée est mis à la disposition du public en Mairie aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie.
Le Maire
Nadine GOHARD
