A compter du 21 juillet 2021, le passe sanitaire est étendu à certains lieux ou événements accueillant au moins 50 personnes pour des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels dans les ERP de type :
- L : salles de spectacles, cinéma, salles à usage multiple, salle des fêtes, polyvalentes ;
- CTS : les chapiteaux, tentes et structures ;
- R : les établissements d’enseignement supérieur ou artistique accueillant des spectateurs extérieurs ;
- P : bowlings, salles de jeux (escape game), casinos-tables de jeux, salles de danse ;
- T : les établissements à vocation commerciale, destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
- PA : les établissements de plein air (stades, hippodromes...), y compris les parcs à thèmes, parcs d’attractions, parcs zoologiques ;
- X : les établissements sportifs couverts (notamment piscines, salles de sport) ;
- V : les établissements de culte, uniquement pour l’organisation de manifestations culturelles, sans rapport avec la pratique religieuse ;
- S : les bibliothèques et centre de documentation.
Le passe sanitaire s’applique également pour les activités suivantes à compter de 50 participants :
- Compétitions et manifestations sportives à compter de 50 pratiquants ayant lieu sur l’espace public (ex : course, marathon…)
- Fêtes foraines : le passe sanitaire s’applique à compter de 30 stands ou attractions. Le contrôle se fera au niveau de chaque attraction ou bien à l’entrée s’il y a des entrées dédiées (voir protocole en pièce jointe)
- Campings et villages vacances : le passe sanitaire s’applique uniquement à l’entrée du séjour.
- Événements de plein air de type fêtes de village : le passe sanitaire s'applique selon deux critères : l'appréciation du risque sanitaire et la possibilité d’organiser le contrôle
Le seuil de 50 visiteurs / spectateurs / clients accueilli est calculé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement, ou du lieu, ou par l’organisateur de l’évènement. Les mineurs sont pris en compte dans le calcul du seuil.
Le passe sanitaire est valide sous réserve de pouvoir justifier :
- Un schéma vaccinal complet, soit 7 jours après la 2ème dose (ou la dose unique en cas de contamination antérieure) du vaccin ; 28 jours après la seule dose de Janssen ;
- Ou un test négatif de moins de 48 heures ;
- Ou un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de 6 mois.
A ce jour, le passe sanitaire n’est pas exigé pour les enfants de 12 à 18 ans. De plus, s'agissant des mariages en mairie et des fêtes privées dans des établissements recevant du public, à ce jour, le passe sanitaire ne s’applique pas.
