Identification des Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur la commune de Saint Sauveur
Réf. : Délibération n°2024-11-21-D du conseil municipal du 26 novembre 2024
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit, dans son article 15, un dispositif de planification territoriale en matière d’énergies renouvelables.
Cette démarche vise à faciliter la transition énergétique des territoires en établissant une cartographie des zones préférentielles des communes quant au développement d’énergies renouvelables.
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d’énergie renouvelable.
Ce ne sont pas des zones exclusives mais elles doivent faire l’objet d’une concertation du public.
Nous vous informons que le conseil municipal de Saint Sauveur, lors de la séance du 26 novembre 2024 a décidé :
- D’ouvrir la concertation sur tout le territoire pour toutes les filières ENR,
- D’ouvrir la concertation au public du 1er janvier au 31 janvier 2025.
Un dossier de présentation et un registre recevant les observation du public sont mis à votre disposition au secrétariat de la Mairie de Saint Sauveur du 1er au 31 janvier 2025 durant les heures d’ouverture au public.
Le registre est consultable à partir du 1er janvier 2025 sur le site internet de la Mairie :
https://www.saintsauveur-finistere.fr/actualites/