RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
Selon l'article R. 1336-5 du Code de la santé publique :
« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».
Sont considérés comme des bruits de voisinage :
- les bruits domestiques (des querelles incessantes, le bruit excessif de la télévision, celui des enfants ou des animaux, par exemple) ;
- les bruits des activités professionnelles, culturelles, sportives ;
- les bruits de chantier.
Les horaires à respecter :
- Les bruits gênants, ou nuisances sonores, sont interdits la
nuit, et cela toute la semaine. Il convient de respecter le repos des voisins entre 22 heures et 7 heures.
- Les bruits liés aux chantiers ou aux activités de loisirs sont autorisés les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures.
- Le dimanche, les bruits sont autorisés de 10 heures à 12 heures. La même règle s’applique aux jours fériés.
