L’utilisation des produits phytopharmaceutiques est réglementée à proximité des zones d’habitations et des lieux accueillant des personnes vulnérables ou des travailleurs présents régulièrement.
Dans le Loiret, le cadre réglementaire est fixé dans la charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques approuvée par le Préfet du Loiret le 15 avril 2024.
Cette charte prévoit notamment les modalités de prévenance des riverains de parcelles agricoles lors de pulvérisations de produits phytopharmaceutiques par les agriculteurs. Pour cela un bulletin de prévenance est élaboré toutes les 2 semaines par la Chambre d’agriculture du Loiret. Ce bulletin est disponible sur le site internet de la Chambre d’agriculture du Loiret (https://centre-valdeloire.chambres-agriculture.fr/chambre-dagriculture-du-loiret/pages-hors-menu/charte-dengagements/).
Chaque exploitant doit disposer d'un exemplaire de la charte (papier ou numérique) lorsqu’il réalise une application en bordure des secteurs concernés . Il doit également être en capacité d’informer les riverains du moment effectif où intervient la réalisation d’un traitement phytosanitaire par l'activation du gyrophare du tracteur avant l'entrée dans la parcelle.