PREFECTURE DE L’AUDE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de
MONTREAL D'AUDE
Par arrêté municipal du 16 décembre 2025 n° AT2025-1612-171, une enquête publique est ouverte sur la Commune de MONTREAL D'AUDE, du mardi 06 janvier 2026 au jeudi 05 février 2026, soit 31 jours, portant sur la modification du PLU. Il s'agit de :
• la mise en cohérence des bâtiments susceptibles de changer de destination repérés dans la ZPPAUP et dans le PLU ;
• la suppression de certains jardins et espaces boises protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme en raison de permis ou constructions existants ;
• l’ajout de certains jardins et espaces boises protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme en compensation ;
• la création d’un sous-secteur Na autorisant la construction de constructions nécessaires aux exploitants agricoles ;
• l’ajout d’un emplacement réservé au bénéfice de la commune pour l’aménagement d’une voie douce et coulée verte ;
• la réappréciation de la limite entre les zones a Urbaniser 1AU1 et 1AU2 et modification de l’OAP du secteur la Mataleno ;
• la reprogrammation des zones 1AU1, 1AU2 et 1AU1a du secteur du Peyrounet ;
• la modification mineure de certains points du règlement écrit.
Monsieur Alain CHAROTTE, Colonel de GENDARMERIE en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier,
L’enquête se déroulera en Mairie de MONTREAL, siège de l’enquête, pendant 31 jours aux heures habituelles d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Pendant toute la durée de l’enquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser au commissaire-enquêteur à « M. le commissaire enquêteur, Mairie de MONTREAL–rue de la mairie 11290 MONTREAL D'AUDE» ou par courriel à l’adresse suivante : modifplu2025@gmail.com
Le dossier sera également consultable sur le site https://www.montrealdelaude.fr/urbanisme/modification-du-p-l-u/
Le commissaire-enquêteur recevra en personne, à la Mairie de Montréal, les observations du public aux jours et heures suivants :
- Le mardi 06 janvier 2026 de 9H00 à 12H00
- Le mercredi 21 janvier 2026 de 9H00 à 12H00
- Le jeudi 05 février 2026 de 14H00 à 17H00
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées sur le projet est Monsieur le Maire.
Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions énonçant ses conduites motivées seront transmis dans les 30 jours suivant la clôture de l’enquête.
Son avis et l’ensemble du dossier seront soumis au conseil municipal auquel il appartiendra d’approuver, ou non, le projet de modification du PLU, éventuellement rectifié pour tenir compte des observations et avis émis au cours de l’enquête publique.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire en quêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de Montréal aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux et publiés sur le site internet de la commune www.montrealdelaude.fr .