PREFECTURE DE LâAUDE
AVIS DâENQUETE PUBLIQUE
Modification du Plan Local dâUrbanisme de la Commune de
MONTREAL D'AUDE
Par arrĂȘtĂ© municipal du 16 dĂ©cembre 2025 n° AT2025-1612-171, une enquĂȘte publique est ouverte sur la Commune de MONTREAL D'AUDE, du mardi 06 janvier 2026 au jeudi 05 fĂ©vrier 2026, soit 31 jours, portant sur la modification du PLU. Il s'agit de :
⹠la mise en cohérence des bùtiments susceptibles de changer de destination repérés dans la ZPPAUP et dans le PLU ;
⹠la suppression de certains jardins et espaces boises protégés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme en raison de permis ou constructions existants ;
âą lâajout de certains jardins et espaces boises protĂ©gĂ©s au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme en compensation ;
âą la crĂ©ation dâun sous-secteur Na autorisant la construction de constructions nĂ©cessaires aux exploitants agricoles ;
âą lâajout dâun emplacement rĂ©servĂ© au bĂ©nĂ©fice de la commune pour lâamĂ©nagement dâune voie douce et coulĂ©e verte ;
âą la rĂ©apprĂ©ciation de la limite entre les zones a Urbaniser 1AU1 et 1AU2 et modification de lâOAP du secteur la Mataleno ;
âą la reprogrammation des zones 1AU1, 1AU2 et 1AU1a du secteur du Peyrounet ;
⹠la modification mineure de certains points du rÚglement écrit.
Monsieur Alain CHAROTTE, Colonel de GENDARMERIE en retraite, a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© en qualitĂ© de Commissaire-enquĂȘteur par Monsieur le PrĂ©sident du Tribunal Administratif de Montpellier,
LâenquĂȘte se dĂ©roulera en Mairie de MONTREAL, siĂšge de lâenquĂȘte, pendant 31 jours aux heures habituelles dâouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9h00 Ă 12h00.
Pendant toute la durĂ©e de lâenquĂȘte le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert Ă cet effet ou les adresser au commissaire-enquĂȘteur à « M. le commissaire enquĂȘteur, Mairie de MONTREALârue de la mairie 11290 MONTREAL D'AUDE» ou par courriel Ă lâadresse suivante : modifplu2025@gmail.com
Le dossier sera également consultable sur le site https://www.montrealdelaude.fr/urbanisme/modification-du-p-l-u/
Le commissaire-enquĂȘteur recevra en personne, Ă la Mairie de MontrĂ©al, les observations du public aux jours et heures suivants :
- Le mardi 06 janvier 2026 de 9H00 Ă 12H00
- Le mercredi 21 janvier 2026 de 9H00 Ă 12H00
- Le jeudi 05 février 2026 de 14H00 à 17H00
La personne responsable du projet auprĂšs de laquelle des informations peuvent ĂȘtre demandĂ©es sur le projet est Monsieur le Maire.
Le rapport du commissaire enquĂȘteur et ses conclusions Ă©nonçant ses conduites motivĂ©es seront transmis dans les 30 jours suivant la clĂŽture de lâenquĂȘte.
Son avis et lâensemble du dossier seront soumis au conseil municipal auquel il appartiendra dâapprouver, ou non, le projet de modification du PLU, Ă©ventuellement rectifiĂ© pour tenir compte des observations et avis Ă©mis au cours de lâenquĂȘte publique.
Le rapport et les conclusions motivĂ©es du commissaire en quĂȘteur seront tenus Ă la disposition du public en Mairie de MontrĂ©al aux jours et heures habituels dâouverture des bureaux et publiĂ©s sur le site internet de la commune www.montrealdelaude.fr .