Cailhau - 11240
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
1 Place Achille-Laugé 11240 Cailhau
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Info publiée le 08/04/2026
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Info modifiée le 08/04/2026
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Info publiée le 08/04/2026
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Info publiée le 30/03/2026
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Depuis le 1er janvier 2023, en tant que propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer la situation d’occupation ainsi que les changements d’occupation de vos biens sur le site impots.gouv.fr.
Si aucun changement n’est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Par contre, si un changement est intervenu entre le 2 janvier 2025 et le 1er janvier 2026 inclus (changement de locataire ou nouvellement loué, logement devenu vacant…), vous devez le déclarer avant le 30 juin 2026 depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers », accessible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, préalablement créé et activé.
👉️Pourquoi déclarer la situation d’occupation de mes logements ?
Cette déclaration permet à la DGFiP de savoir si vous occupez ce bien, s’il est vacant ou, s’il est loué, de connaître l’identité des personnes qui figurent sur le bail de location. L’objectif est de déterminer si le local doit être exonéré de taxe d’habitation car c’est votre résidence principale ou la résidence principale de la personne à qui vous le louez, ou imposé à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les logements vacants.
👉️Vous ne trouvez pas la réponse à votre situation ?
Vous avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ? Nos agents sont à votre disposition au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Pour toute question d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures :
par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et prise de RDV » accessible sur la page d'accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures » ;
par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210. Ce service est ouvert de 8h à 18h du lundi au vendredi.
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Info publiée le 25/03/2026
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Info publiée le 13/03/2026
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Info modifiée le 09/03/2026
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Info modifiée le 18/02/2026
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Info modifiée le 19/01/2026
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Info modifiée le 23/07/2025
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🔍LA MAIRIE EST OUVERTE :
Le lundi 10h00 à 12h00
mercredi de 10h00 à 12h00
📬 Adresse de la Mairie :
1 Place Achille-Laugé
11240
Cailhau
Contacter la Mairie :