🏛️ Conseil municipal du 30 mars 2026
Le Conseil municipal s’est réuni lundi 30 mars 2026 à 18h30, en salle des mariages, sous la présidence de M. le Maire Bernard Breil.
19 élus étaient présents.
✔️ Points votés à l’unanimité
- Approbation des procès-verbaux des conseils des 9 mars et 21 mars 2026
- Création et fonctionnement des commissions municipales facultatives
- Création des comités consultatifs (Mieux vivre notre village / Soutien aux personnes âgées)
→ unanimité pour la création
📘 Urbanisme
- Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
✔️ Adoptée
🗳️ 14 pour – 4 abstentions
📌 « Bernard Breil quitte la salle et ne prend pas part au vote »
💼 Fonctionnement municipal
- Indemnités de fonction des élus locaux, réduction du taux de l'indemnité du Maire et non application de la majoration Chef lieu de canton
✔️ Adoptées
🗳️ 15 pour – 4 abstentions
- Commissions CAO et CDSP
✔️ Composées et votées à l’unanimité des suffrages exprimés
📌 « 19 suffrages exprimés ; 19 votes en faveur de la liste »
🤝 Représentations et délégations
Plusieurs désignations ont été votées, notamment auprès de :
SYADEN, Agence Technique Départementale, Association des Montréal de France et d’Allemagne, SEML des pompes funèbres intercommunales du Lauragais, Syndicat du Fresquel, Communes du Canal des Deux Mers, Communes Forestières, Sites et Cités Remarquables de France.
🗳️ Pour chacune : 15 pour – 4 abstentions
🏥 Action sociale
- CCAS – Détermination du nombre de sièges
✔️ 17 pour – 2 abstentions
- CCAS – Élection
✔️ 15 voix pour la liste présentée par M. Breil, 4 pour la liste de Mme Journet
→ Bernard Breil (membre de droit), Andrée Roig, Gilles Barthes, Philippe Lannes, Jessica Journet
👵 EHPAD de la Malepère
- Élection des représentants
✔️ 15 pour – 4 bulletins blancs
→ Bernard Breil (membre de droit), Andrée Roig, Philippe Lannes
🎓 Collège de Bram
- Désignation des délégués sur proposition de M. le Maire
✔️ Adoptée à l’unanimité (19 pour)
→ Titulaire : Andrée Roig
→ Suppléante : Jennifer Bazy
📄 L’ensemble des délibérations sera consultable sur la borne numérique devant la mairie et sur le site officiel dès validation du procès-verbal.