Samerey - 21170

La Communauté de communes recherche deux profils

👉 Surveillant de baignade

Votre mission : veiller à la sécurité des baigneurs, garder un œil sur le bassin (même derrière les bouées flamant rose 🦩) et assurer une ambiance sereine et sécurisée. Vigilance, réactivité.

👉 Agent de caisse

Vous accueillez les usagers, gérez les entrées et informez le public. À l’aise avec les chiffres, le contact humain .

💧 Envie de travailler dans une ambiance conviviale, au bord de l’eau ?

Alors n’hésitez plus : jetez-vous à l’eau et postulez !

L'établissement de procurations entièrement dématérialisé est désormais possible pour toutes les élections

Une procuration électorale permet à un électeur (le mandant) de confier à un autre électeur (le mandataire) le soin de voter à sa place. Pour en établir une, il faut désigner un mandataire inscrit sur les listes électorales françaises et respecter le plafond légal de procurations.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les procurations sont déterritorialisées : mandant et mandataire n’ont plus besoin d’être inscrits dans la même commune, mais le mandataire doit voter dans la commune du mandant.

Le décret publié ce jour au Journal officiel généralise à toutes les élections la possibilité d’une procuration entièrement dématérialisée, sans passage au commissariat ou à la gendarmerie.

Cette dématérialisation intégrale n’est possible que si deux conditions cumulatives sont réunies :

- posséder une carte nationale d’identité électronique (CNIe) ;

et

- avoir fait certifier son identité en mairie, via l’application France Identité : cette procédure ne peut se faire que dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales (DR). Cette certification est valable cinq ans.

Ceux qui remplissent ces deux conditions peuvent ensuite établir une procuration intégralement en ligne via maprocuration.gouv.fr.

En revanche, tout électeur dépourvu de CNIe ou n’ayant pas encore procédé à la certification d’identité devra continuer à suivre la procédure antérieure dite semi-dématérialisée : saisie en ligne, puis déplacement obligatoire en gendarmerie ou commissariat pour vérification de l’identité, avant transmission électronique à la commune.

👉️ Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052533291

Grâce au téléservice « Interroger sa situation électorale », vous pouvez :

- savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)

-connaître l'adresse de votre bureau de vote

-connaître votre numéro national d'électeur

-savoir si vous avez des procurations en cours

-télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales

Ce service est accessible avec FranceConnect ou un compte Service-Public.fr.

📌 Pour en savoir plus :

👉️ https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-verifie-ma-situation-electorale

https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-verifie-ma-situation-electorale

📆 Les 15 et 22 mars 2026, auront lieu les élections municipales.

Vous élirez le conseil municipal qui sera chargé durant 6 ans de régler « par ses délibérations les affaires de la commune » (article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le conseil municipal se réunira ensuite pour élire, en son sein, un maire et un ou plusieurs adjoints.

Les règles de l'élection municipale ont changé pour les communes de moins de 1000 habitants, suite à une loi du 21 mai 2025.

Désormais, le scrutin de liste paritaire (applicable aux communes de 1000 habitants et plus) s'applique à notre commune.

Concrètement, qu’est-ce que ça change pour vous lors du vote ?

Le vote se fera sur une ou plusieurs listes non modifiables de candidats : vous ne pourrez plus ni ajouter de noms, ni en enlever ou en rayer. Autrement dit : le « panachage » ne sera plus autorisé.

Attention : si une liste des candidats est modifiée (ajout d’un nom, suppression…), votre vote sera considéré comme nul et ne sera donc pas comptabilisé.

Chaque liste de candidats respectera la parité, avec une alternance de candidats homme-femme-homme-etc. ou femme-homme-femme-etc. et ce jusqu’à la fin de la liste.

Le nombre de candidats sur la liste sera variable : soit le nombre fixé par la loi (effectif légal), soit 1 ou 2 candidats de moins, soit 1 ou 2 candidats de plus (mais ces candidats supplémentaires ne siègeront pas s’ils sont élus ; il s’agira de remplaçants en cas de vacance de sièges).

📌 En savoir plus :

👉️ https://www.elections.interieur.gouv.fr/scrutins/elections-municipales-et-communautaires/elections-municipales-et-communautaires-je-suis-electeur

👉️ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643176#:~:text=Texte%20suivant%20%E2%80%BA-,LOI%20n%C2%B0%202025%2D444%20du%2021%20mai%202025%20visant,municipale%20et%20la%20parit%C3%A9%20(1)

Nous vous informons que plusieurs signalements en Côte d'Or font état de personnes se présentant à domicile sous l’identité d’éboueurs ou d’agents du service de collecte des déchets.

Ces individus utilisent différents prétextes pour tenter d’entrer dans les habitations ou obtenir de l’argent :

Vente de calendriers ou demande d’étrennes

Prétexte de remplacement des bacs à déchets

Vérification ou entretien supposé du matériel de collecte

Rappel important : Les véritables agents de collecte ne sont pas autorisés à effectuer de démarchage à domicile, à demander de paiement, ni à remplacer les bacs sans information officielle préalable de la collectivité.

Consignes de prudence :

Ne laissez pas entrer un inconnu dans votre domicile quelque soit le prétexte.

N’effectuez aucun paiement sans présentation d’une carte professionnelle officielle ou d’un document émis par la collectivité/entreprise de collecte.

En cas de doute, signalez immédiatement la présence suspecte à la gendarmerie ou à la police (17) en recueillant le maximum d'information sans vous mettre en danger.

Notice d’information

              Conséquences du changement de prénom et/ou de nom sur vos titres d’identité (carte nationale d’identité, passeport)

Vous avez engagé/vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom[1] : les informations ci-dessous vous concernent.

Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil. Ces titres seront invalidés à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de votre acte de naissance[2].

Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment de votre acte de naissance modifié.

Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement. Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil.

L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende[3].

[1] Articles 60, 61-1 et 61-3-1 du code civil

[2] Art. 5-2 du décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité et art. 11-1 du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : la carte nationale d’identité/le passeport de l'usager « dont l'état civil a été modifié à l'issue d'une procédure de changement de prénom ou de nom prévue aux articles 60, 61 et 61-3-1 du code civil est invalidé à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de son acte de naissance. A l'occasion de cette mise à jour, son titulaire est informé par tout moyen du délai à l'issue duquel son passeport est invalidé ».

[3] Art. 441-2 du code pénal : « Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. L'usage du faux mentionné à l'alinéa précédent est puni des mêmes peines. »

Dans le cadre de la surveillance et du bon entretien des infrastructures fibre sur le domaine public, vous trouverez ci-joint une fiche de signalisation des dommages réseaux.

Cette fiche vise à sensibiliser les acteurs à l’identification et à la déclaration de dommages visibles sur les infrastructures sur le domaine public (poteaux, câbles, armoires, boîtiers, etc.), même lorsqu’ils ne provoquent pas de coupure de service. Ces signalements permettent d'assurer la sécurité de tous et la pérennité du réseau.

L’objectif est de permettre à chacun d’être acteur de la qualité du réseau fibre sur son territoire, en facilitant les signalements via les plateformes indiquées dans la fiche.

Nous vous remercions chaleureusement pour votre coopération et restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.

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