Samerey - 21170

L'établissement de procurations entièrement dématérialisé est désormais possible pour toutes les élections

Une procuration électorale permet à un électeur (le mandant) de confier à un autre électeur (le mandataire) le soin de voter à sa place. Pour en établir une, il faut désigner un mandataire inscrit sur les listes électorales françaises et respecter le plafond légal de procurations.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, les procurations sont déterritorialisées : mandant et mandataire n’ont plus besoin d’être inscrits dans la même commune, mais le mandataire doit voter dans la commune du mandant.

Le décret publié ce jour au Journal officiel généralise à toutes les élections la possibilité d’une procuration entièrement dématérialisée, sans passage au commissariat ou à la gendarmerie.

Cette dématérialisation intégrale n’est possible que si deux conditions cumulatives sont réunies :

- posséder une carte nationale d’identité électronique (CNIe) ;

et

- avoir fait certifier son identité en mairie, via l’application France Identité : cette procédure ne peut se faire que dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil d’empreintes digitales (DR). Cette certification est valable cinq ans.

Ceux qui remplissent ces deux conditions peuvent ensuite établir une procuration intégralement en ligne via maprocuration.gouv.fr.

En revanche, tout électeur dépourvu de CNIe ou n’ayant pas encore procédé à la certification d’identité devra continuer à suivre la procédure antérieure dite semi-dématérialisée : saisie en ligne, puis déplacement obligatoire en gendarmerie ou commissariat pour vérification de l’identité, avant transmission électronique à la commune.

👉️ Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052533291

Dans le cadre de la formation de contrôleurs avancés d’appui aérien, le Centre de Formation

à l’Appui Aérien 01.451 de la base aérienne 133 Nancy-Ochey organise, du 10 au 28 novembre

2025, un exercice réunissant des avions de chasse, des hélicoptères militaires et des troupes

au sol réunissant une centaine de militaires français et allemands travaillant depuis un poste

de commandement de campagne sur la commune de Meloisey.

🧀 Prolongation de la vente de fromages ! 🧀

Bonne nouvelle ! l'association 1.2.3.4 écoles a décidé de laisser un petit délai supplémentaire afin que chacun puisse, s’il le souhaite, encore passer commande. 😄

📅 Retrait des commandes :

Vendredi 19 décembre, de 16h30 à 18h30,

📍 à la salle des fêtes de Saint-Seine-en-Bâche.

❗ Si vous ne pouvez pas venir retirer votre commande ce jour-là mais que vous souhaitez tout de même participer, faites-le nous savoir — nous trouverons une solution ensemble 😉

🧑‍🤝‍🧑 Les habitants du RPI qui souhaitent commander peuvent également le faire en nous contactant directement par Messenger ou par mail.

Merci à tous pour votre soutien et votre gourmandise ! ❤️

L'association La Perriane de Laperrière-sur-Saône organise une sortie au marché de Noël de Montreux sur les rives du lac Léman en Suisse, le samedi 6 décembre 2025.

Je vous joint l'affiche de cette sortie.

Grâce au téléservice « Interroger sa situation électorale », vous pouvez :

- savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)

-connaître l'adresse de votre bureau de vote

-connaître votre numéro national d'électeur

-savoir si vous avez des procurations en cours

-télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales

Ce service est accessible avec FranceConnect ou un compte Service-Public.fr.

📌 Pour en savoir plus :

👉️ https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-verifie-ma-situation-electorale

https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-verifie-ma-situation-electorale

📆 Les 15 et 22 mars 2026, auront lieu les élections municipales.

Vous élirez le conseil municipal qui sera chargé durant 6 ans de régler « par ses délibérations les affaires de la commune » (article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales). Le conseil municipal se réunira ensuite pour élire, en son sein, un maire et un ou plusieurs adjoints.

Les règles de l'élection municipale ont changé pour les communes de moins de 1000 habitants, suite à une loi du 21 mai 2025.

Désormais, le scrutin de liste paritaire (applicable aux communes de 1000 habitants et plus) s'applique à notre commune.

Concrètement, qu’est-ce que ça change pour vous lors du vote ?

Le vote se fera sur une ou plusieurs listes non modifiables de candidats : vous ne pourrez plus ni ajouter de noms, ni en enlever ou en rayer. Autrement dit : le « panachage » ne sera plus autorisé.

Attention : si une liste des candidats est modifiée (ajout d’un nom, suppression…), votre vote sera considéré comme nul et ne sera donc pas comptabilisé.

Chaque liste de candidats respectera la parité, avec une alternance de candidats homme-femme-homme-etc. ou femme-homme-femme-etc. et ce jusqu’à la fin de la liste.

Le nombre de candidats sur la liste sera variable : soit le nombre fixé par la loi (effectif légal), soit 1 ou 2 candidats de moins, soit 1 ou 2 candidats de plus (mais ces candidats supplémentaires ne siègeront pas s’ils sont élus ; il s’agira de remplaçants en cas de vacance de sièges).

📌 En savoir plus :

👉️ https://www.elections.interieur.gouv.fr/scrutins/elections-municipales-et-communautaires/elections-municipales-et-communautaires-je-suis-electeur

👉️ https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051643176#:~:text=Texte%20suivant%20%E2%80%BA-,LOI%20n%C2%B0%202025%2D444%20du%2021%20mai%202025%20visant,municipale%20et%20la%20parit%C3%A9%20(1)

En cette période où les journées sont plus courtes et à l'approche des fêtes de fin d'année, le risque de cambriolage est élevé et nécessite la plus grande vigilance de tous.

A cet égard, la gendarmerie rappelle quelques conseils et les bons gestes à adopter afin de limiter le risque :

- soyez vigilant et signalez sans délai tout comportement suspect ou démarchage à la gendarmerie en composant le 17 ;

- équipez votre habitation d'un système d'éclairage automatique afin de donner l'impression qu'il y a une présence humaine dès la tombée de la nuit ;

- installez un système d'éclairage extérieur à détection voire une sonnette connectée qui vous permettra de détecter une présence à l'entrée de votre habitation, même à distance ;

- fermez tous vos accès (porte, portail, portillon, porte de garage et fenêtres) ; renforcez ces systèmes afin d'avoir une bonne protection mécanique contre l'intrusion (barillets résistants à l'effraction "norme NF A2P*", verrous supplémentaires, barreaux, barres de renfort, volets renforcés...) ;

- fermez vos accès, même pour une absence de très courte durée, notamment ceux à l'arrière de votre habitation où les cambrioleurs sont à l'abri des vues (un cambriolage ne dure que 3 minutes) ;

- multipliez les systèmes de protection afin de freiner les cambrioleurs jusqu'à les dissuader ;

- ne négligez aucun accès même ceux en hauteur ;

- ne laissez aucun objet aux abords de votre habitation qui faciliterait l'action des cambrioleurs (outils, échelle...) ;

- installez de la signalétique pour indiquer que votre habitation est protégée par une alarme et un système de vidéoprotection (effet dissuasif) ;

- utilisez un coffre-fort, bien dissimulé, pour protéger vos bijoux et objets de valeur ; fixez solidement ce coffre-fort au sol et au mur ;

- ne laissez jamais vos clés, moyens de paiement, documents d'identité, sac à main... à proximité de l'entrée ou de manière visible, mettez-les à l'abri ;

- équipez-vous d'une alarme périmétrique et volumétrique et de caméras de vidéoprotection qui peuvent également faire de la détection ; vérifiez régulièrement leur bon fonctionnement ;

- au moindre doute, il n'y a pas de doute, appelez immédiatement la gendarmerie en composant le 17.

Dans le cadre de la campagne d'information sur le chèque énergie, vous trouverez ci-joint une affiche relative à cette aide de l'Etat attribuée aux foyers modestes pour les aider à payer les factures d'énergie de leur logement.

📝 Plus d'informations sur : https://www.chequeenergie.gouv.fr/

Depuis le 1er janvier 2023, en tant que propriétaire, vous avez l’obligation de déclarer l’occupation de vos locaux d’habitation et déclarer vos biens immobiliers.

À QUOI SERT LA DÉCLARATION D'OCCUPATION ET DE LOYERS ?

Cette déclaration permet à la DGFiP de connaître exactement qui est l'occupant d'un local et de déterminer si un local doit être exonéré de la taxe d'habitation sur les résidences principales, ou soumise à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe d'habitation sur les logements vacants ou à la taxe sur les locaux vacants.

La déclaration d'occupation (article 1418 du CGI) est obligatoire pour chaque propriétaire en cas de changement d'occupation de ces locaux (par ex. en cas de vente, de changement de locataire, etc.). Sans ces informations si vous n'occupez pas ces biens ou s'il s'agit de votre résidence principale, vous risquez de recevoir à tort un avis de taxe d'habitation.

Pour en savoir plus : https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-le-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires

Nous souhaitons vous informer qu’une équipe commerciale du journal LE BIEN PUBLIC va prochainement mener une campagne de prospection en porte à porte sur notre commune et ses alentours pour la vente d’abonnements, qu’ils soient numériques ou papier. (Démarrage semaine 43)

Les commerciaux seront tous munis d’une carte professionnelle afin de garantir leur identification.

Nous vous informons que plusieurs signalements en Côte d'Or font état de personnes se présentant à domicile sous l’identité d’éboueurs ou d’agents du service de collecte des déchets.

Ces individus utilisent différents prétextes pour tenter d’entrer dans les habitations ou obtenir de l’argent :

Vente de calendriers ou demande d’étrennes

Prétexte de remplacement des bacs à déchets

Vérification ou entretien supposé du matériel de collecte

Rappel important : Les véritables agents de collecte ne sont pas autorisés à effectuer de démarchage à domicile, à demander de paiement, ni à remplacer les bacs sans information officielle préalable de la collectivité.

Consignes de prudence :

Ne laissez pas entrer un inconnu dans votre domicile quelque soit le prétexte.

N’effectuez aucun paiement sans présentation d’une carte professionnelle officielle ou d’un document émis par la collectivité/entreprise de collecte.

En cas de doute, signalez immédiatement la présence suspecte à la gendarmerie ou à la police (17) en recueillant le maximum d'information sans vous mettre en danger.

CM : procès verbal et fiche délibérations

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Vous trouverez ci-joint le procès verbal du Conseil Municipal du 11 juillet 2025 ainsi que le feuillet de clôture des délibérations prises le 12 septembre 2025.

Vous en souhaitant bonne réception.

CAMPAGNE 2025

Aide financière Fonds Vert disponible !

Dans le cadre du Plan Régional de Lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, FREDON BFC, en copilotage avec la section apicole de GDS BFC, a obtenu un financement par le Fonds Vert pour la campagne 2025 !

Ce financement permet de proposer une aide financière d’un maximum de 50 € par nid aux particuliers faisant détruire des nids de frelon asiatique à pattes jaunes par une entreprise 3D adhérente à la Charte de Bonnes Pratiques. Cette aide financière est pour le moment mobilisable dans les départements 21, 25, 39, 70, 71 et 90.

Une particularité s’applique aux administrés du département du Jura car ils pourront bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à 100€ grâce à la subvention complémentaire du CD39.

Ci-joint le protocole pour demander l’aide financière à la destruction des nids.

L’inventaire du patrimoine naturel est institué pour l’ensemble du territoire national par l’article L.411‑1 A du Code de l’environnement. L’État en assure la conception, l’animation et l’évaluation.

La connaissance scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité est indispensable pour élaborer, suivre et évaluer les politiques de préservation, de restauration ou de protection de la biodiversité, ainsi que d’aménagement et de gestion du territoire.

En application de ces dispositions réglementaires et de la circulaire du 2 octobre 2007 concernant l’accès à la propriété privée en vue de la réalisation de ces inventaires, M. le Préfet de Côte d’Or a signé un arrêté préfectoral en date du 18 juillet 2025, valable 5 ans, donnant autorisation aux personnels de la DREAL, ainsi qu’aux personnes des structures auxquelles elle délègue ses droits de pénétrer dans les propriétés privées pour mener à bien les études de connaissances naturalistes.

Ces études se réalisent dans la majeure partie des cas sur les terrains naturels non clos. L’introduction des agents n’est pas permise à l’intérieur des maisons d’habitation ;

dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire de l’arrêté préfectoral au propriétaire.

Chaque année et à mesure des commandes effectuées par l’État ou les collectivités, cet arrêté sera complété par la délivrance d’ordres de mission aux experts mandatés.

Ces ordres de mission sont établis par la DREAL et désignent nominativement les personnes autorisées à réaliser ces opérations.

Nous vous prions donc de bien vouloir trouver ci-joint l’arrêté n°21-2025-07-18-00003, pour votre information

Notice d’information

              Conséquences du changement de prénom et/ou de nom sur vos titres d’identité (carte nationale d’identité, passeport)

Vous avez engagé/vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom[1] : les informations ci-dessous vous concernent.

Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil. Ces titres seront invalidés à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de votre acte de naissance[2].

Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment de votre acte de naissance modifié.

Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement. Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil.

L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende[3].

[1] Articles 60, 61-1 et 61-3-1 du code civil

[2] Art. 5-2 du décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité et art. 11-1 du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : la carte nationale d’identité/le passeport de l'usager « dont l'état civil a été modifié à l'issue d'une procédure de changement de prénom ou de nom prévue aux articles 60, 61 et 61-3-1 du code civil est invalidé à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de son acte de naissance. A l'occasion de cette mise à jour, son titulaire est informé par tout moyen du délai à l'issue duquel son passeport est invalidé ».

[3] Art. 441-2 du code pénal : « Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. L'usage du faux mentionné à l'alinéa précédent est puni des mêmes peines. »

A toutes fins utiles, vous trouverez ci-après les coordonnées du cabinet infirmier de Saint Aubin

Dans le cadre de la surveillance et du bon entretien des infrastructures fibre sur le domaine public, vous trouverez ci-joint une fiche de signalisation des dommages réseaux.

Cette fiche vise à sensibiliser les acteurs à l’identification et à la déclaration de dommages visibles sur les infrastructures sur le domaine public (poteaux, câbles, armoires, boîtiers, etc.), même lorsqu’ils ne provoquent pas de coupure de service. Ces signalements permettent d'assurer la sécurité de tous et la pérennité du réseau.

L’objectif est de permettre à chacun d’être acteur de la qualité du réseau fibre sur son territoire, en facilitant les signalements via les plateformes indiquées dans la fiche.

Nous vous remercions chaleureusement pour votre coopération et restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.

Ci-joint l'arrêté préfectoral n° 1890 du 19 décembre 2024 relatif à l'exercice de la pêche dans le département de la Côte-d'Or pour l'année 2025 et son annexe (tableau).

Cet arrêté est également consultable sur le site internet des service de l'Etat en Côte-d'Or dans la rubrique "Actions de l'Etat/Environnement/Pêche/Conditions de pêche - Arrêtés préfectoraux annuels"

Vous trouverez ci-joint le procès verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2024 ainsi que le feuillet de clôture des délibérations prises le 13 décembre 2024.

Vous en souhaitant bonne réception.

Le Conseil Municipal a décidé de mettre en place plusieurs aides financières à destination des jeunes de notre village afin de les soutenir dans leurs activités sportives et la poursuite de leurs études car nous sommes convaincus que ces initiatives contribueront à offrir de belles opportunités à nos jeunes.

Pour en savoir plus sur les modalités d’accès à ces aides ou pour déposer une demande, nous vous invitons à nous retourner le document ci-joint ou à nous contacter directement.