Suite Ă des constats de prĂ©lĂšvement dans les cours dâeau et pompage sur les nappes dâaccompagnement, un rappel des rĂšgles applicables en pĂ©riode de sĂ©cheresse quâen dehors des pĂ©riodes de crise.
Â
En période de sécheresse
LâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du 6 aoĂ»t 2026, plaçant les communes du Val de SaĂŽne en Alerte renforcĂ©e, impose de nombreuses restrictions relatives Ă lâutilisation de la ressource en eau.
Parmi elles, figure notamment lâinterdiction des prĂ©lĂšvements dans les cours dâeau et leur nappe dâaccompagnement, qui se traduit par :
le retrait obligatoire des systĂšmes de prĂ©lĂšvement sous pression des lits des cours dâeau,
lâarrĂȘt de lâusage des forages dans la nappe dâaccompagnement
et lâobturation ou la fermeture des dispositifs gravitaires.
Cette disposition, appliquĂ©e dĂšs le premier niveau dâAlerte, concernent aussi bien les propriĂ©taires riverains que les entreprises (hors exploitations agricoles) et les collectivitĂ©s.Â
Â
En dehors des périodes de restriction
En dehors des pĂ©riodes de crise sĂ©cheresse, les prĂ©lĂšvements Ă usage domestique peuvent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s par les riverains dont la propriĂ©tĂ© jouxte un cours dâeau, dans le cadre du droit dâusage attachĂ© Ă leur propriĂ©tĂ©.
Lâarticle R.214-5 du code de lâenvironnement dĂ©finit comme usage domestique tout prĂ©lĂšvement infĂ©rieur ou Ă©gal Ă 1 000 mÂł par an, quâil soit effectuĂ© par une personne physique ou une personne morale et au moyen dâune ou de plusieurs installations.
Au-delĂ de ce seuil, une demande dâautorisation doit ĂȘtre transmise aux services de lâĂtat.
De ce fait, il est interdit de prĂ©lever de lâeau sur une propriĂ©tĂ© privĂ©e sans accord du propriĂ©taire.
Â
LâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral en vigueur et lâensemble des restrictions applicables sont consultables sur le site des services de lâĂtat en SaĂŽne-et-Loire :
https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-de-la-secheresse/Restrictions-des-usages-de-l-eau/node_37174
Â