Une enquête publique sur le projet de modification du zonage d’assainissement va avoir lieu du 16 novembre 2026 à 9h00 au jeudi 17 décembre 2026 à 12h00.
Une actualité sur le site de Rumilly Terre de Savoie a été publiée, vous pourrez retrouver l’avis et l’arrêté relatifs à l’enquête : Enquête publique du zonage d’assainissement - Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Le dossier d’enquête publique sera disponible :
- En version papier à la Communauté de Communes, à la mairie de Marcellaz-Albanais et à celle de Vallières-sur-Fier.
- Depuis une session informatique à la Communauté de Communes, à la mairie de Marcellaz-Albanais et à celle de Vallières-sur-Fier.
- En version numérique depuis le site du registre dématérialisée : https://www.registre-dematerialise.fr/7417