Les lois organique et ordinaire du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ont réformé le mode de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1000 habitants.
Ainsi, à compter des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, un scrutin de liste paritaire, à la proportionnelle, à deux tours, avec une prime majoritaire de 50% pour la liste arrivée en tête, est instauré dans les communes de moins de 1000 habitants.
Une liste paritaire est une liste de candidats où la répartition entre hommes et femmes est équilibrée, avec une alternance homme / femme obligatoire.
Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1000 habitants est désormais aligné sur celui en vigueur dans les communes de 1000 habitants et plus.
Le législateur a assorti cette réforme de mesures d’adaptation notamment concernant la composition des listes des candidats et du conseil municipal.
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