Champeaux - 77720

𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄́ 𝐎𝐅𝐅𝐈𝐂𝐈𝐄𝐋 – 𝐒𝐌𝐈𝐕𝐎𝐌 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄́𝐆𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐌𝐎𝐑𝐌𝐀𝐍𝐓

𝐈𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐟𝐞𝐫𝐦𝐞𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐢𝐬𝐜𝐢𝐧𝐞 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐆𝐫𝐚𝐧𝐝𝐩𝐮𝐢𝐭𝐬 𝐚̀ 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐫 𝐝𝐮 𝟏𝐞𝐫 𝐬𝐞𝐩𝐭𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔

Le Comité Syndical du SMIVOM de la Région de Mormant s'est réuni ce mardi 28 juillet 2026.

À l'issue des débats, les délégués ont dû prendre des décisions majeures concernant le fonctionnement et l'avenir de votre équipement aquatique.

𝟏. 𝐆𝐄𝐍𝐄𝐒𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐈𝐓𝐔𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐄𝐓 𝐁𝐋𝐎𝐂𝐀𝐆𝐄 𝐒𝐓𝐀𝐓𝐔𝐓𝐀𝐈𝐑𝐄

À la suite de la dissolution de l'ancienne Communauté de Communes de l'Yerres à l'Ancœur (CCYA) en 2017, la Préfecture de Seine-et-Marne a demandé la régularisation du périmètre et des statuts du syndicat. La poursuite du syndicat restait conditionnée à la délibération favorable de 7 communes, appelées à se prononcer officiellement sur leur réadhésion.

• Les communes de 𝐁𝐫𝐞́𝐚𝐮 et de 𝐋𝐚 𝐂𝐡𝐚𝐩𝐞𝐥𝐥𝐞-𝐆𝐚𝐮𝐭𝐡𝐢𝐞𝐫 ont délibéré 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 leur réadhésion au syndicat.

• La commune de 𝐌𝐨𝐫𝐦𝐚𝐧𝐭 a 𝐫𝐞𝐟𝐮𝐬𝐞́ 𝐝’𝐚𝐝𝐡𝐞́𝐫𝐞𝐫 dans les conditions actuelles et conditionné sa réadhésion à la révision préalable de la clé de répartition financière et de la représentation politique, 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐧'𝐨𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐫𝐞𝐧𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞́ 𝐥'𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐦𝐚𝐣𝐨𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞𝐬.

Faute d'accord consensuel ou unanime, le Comité Syndical a voté une délibération constatant l'impossibilité d'aboutir à une révision des statuts sur un périmètre garantissant la pérennité du syndicat et la paralysie institutionnelle qui en découle. Le Préfet de Seine-et-Marne va être officiellement informé de cette situation.

𝟐. 𝐍𝐎𝐍-𝐕𝐄𝐑𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐓𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐓 𝐑𝐔𝐏𝐓𝐔𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐓𝐑𝐄𝐒𝐎𝐑𝐄𝐑𝐈𝐄

En parallèle, le syndicat fait face à la suspension des versements des cotisations de fonctionnement 2026 votées par le Comité Syndical. Les montants restants dus pour l'exercice 2026 s'élèvent à :

• Commune de 𝐋𝐚 𝐂𝐡𝐚𝐩𝐞𝐥𝐥𝐞-𝐆𝐚𝐮𝐭𝐡𝐢𝐞𝐫 : 𝟔𝟕 𝟓𝟔𝟒 € (cotisation 2026)

• Commune de 𝐌𝐨𝐫𝐦𝐚𝐧𝐭 : 𝟐𝟏𝟏 𝟖𝟓𝟎 € (reste dû pour 2026)

Ce défaut d'encaissement représente un manque à gagner total de 𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐝𝐞 𝟐𝟖𝟎 𝟎𝟎𝟎 €, asséchant la trésorerie disponible du syndicat. Sans la perception de ces recettes budgétisées, la structure ne peut plus honorer l'ensemble de ses charges de fonctionnement.

𝟑. 𝐌𝐄𝐒𝐔𝐑𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐑𝐕𝐀𝐓𝐎𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐅𝐄𝐑𝐌𝐄𝐓𝐔𝐑𝐄 𝐀𝐔 𝟏𝐞𝐫 𝐒𝐄𝐏𝐓𝐄𝐌𝐁𝐑𝐄 𝟐𝟎𝟐𝟔

Afin d'éviter une cessation de paiements imminente, le Comité Syndical a acté à la majorité :

1. 𝐋𝐚 𝐬𝐮𝐬𝐩𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥'𝐞𝐱𝐩𝐥𝐨𝐢𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐟𝐞𝐫𝐦𝐞𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐢𝐬𝐜𝐢𝐧𝐞 au public, aux écoles et aux clubs à compter du 1er septembre 2026.

2. 𝐋𝐚 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐫𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐬𝐬𝐨𝐮𝐫𝐜𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐠𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐫 𝐩𝐫𝐢𝐨𝐫𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬, cotisations et droits des Agents techniques, des Agents administratifs et des Maitres-Nageurs-Sauveteurs du syndicat.

3. La mise en hivernage sécurisée du bassin et la réduction au strict minimum des dépenses de fonctionnement.

4. L'autorisation donnée au Président d'engager toutes procédures juridiques nécessaires auprès des instances compétentes pour recouvrer les cotisations votées.

Le Président et les membres du Comité Syndical déplorent profondément les décisions de non-réadhésion prises par les communes concernées, qui conduisent inéluctablement à cette impasse. Conscients de la gravité de la situation, ils regrettent sincèrement les conséquences de cette fermeture pour les élèves du dispositif « Savoir Nager », les usagers des activités aquatiques et l'ensemble des associations.

𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐒𝐌𝐈𝐕𝐎𝐌 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐑𝐞́𝐠𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐌𝐨𝐫𝐦𝐚𝐧𝐭