Alerte du 03/06/2025 à 06:42
国 ⻅ 住
Arrêté du Maire n° 02/2025
Règlementant la circulation durant les travaux de voirie
Commune de
Le Maire de RESSON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et
L 2213-4,
Vu l'arrêté municipal du 18 octobre 2001 réglementant la circulation sur certaines voies communales,
Vu la demande de EUROVIA en date du 2 juin 2025 qui va procéder à la réfection des voiries voie de
Naives et rue de Culey.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant
l e s t r a v a u x . Vu l'intérêt général ;
ARRÊTE,
Article 1 :
Entre le mardi 3 juin 2025 et le vendredi 6 juin 2025 :
La route sera interdite dans les deux sens de circulation :
- Voie communale de Resson à Naives
- Voie communale de Resson à Culey
Article 2 :
c e t t e m e s u r e d e p o l i c e t e m p o r a i r e e n t r e r a e n v i g u e u r d e s l a m i s e e n p l a c e d e l a
signalisation correspondante et cessera à la levée de celle-ci.
Le stationnement des véhicules sera également interdit au droit des travaux durant la même
période.
Article 4 :
Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier, de jour, comme de nuit, pour
la durée des travaux ainsi que pour les opérations de chargement et de déchargement.
La signalisation sera conforme aux conditions prévues par l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière en vigueur à la date du présent arrêté. Il sera en outre responsable
de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 :
Copie du présent arrêté sera transmise à l'Agence Départementale d'Aménagement, à la
Communauté d'Agglomération d e Bar-le-Duc Sud Meuse Service des Transports et à la
Brigade de Gendarmerie de REVIGNY.
Article 6
Le présent arrête peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANCY,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
L e M a i r e
Hervé VULLAUME
★ M A /
Rendu exécutoire après publication le 2 juin 2025
