Alerte du 23/09/2026 à 17:04
Les Sièges - 89190
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
3, place de l'Église 89190 Les Sièges
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Alerte publiée le 23/09/2026
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Alerte publiée le 22/09/2026
Alerte du 22/09/2026 à 13:37
Des conseillers mandatés par Orange, passent actuellement sur la commune dans le cadre du déploiement de la fibre optique et la passation de dossier SFR.
Leurs démarches s'inscrivent dans une volonté d'accompagnement des habitants vers la transition numérique, tout en respectant strictement les réglementations en vigueur et les intérêts de la collectivité.
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Alerte publiée le 21/09/2026
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Alerte publiée le 21/09/2026
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Alerte publiée le 14/09/2026
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Alerte publiée le 04/09/2026
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Info modifiée le 15/09/2026
Ce message fait suite à votre sollicitation, dans le cadre d'une problématique liée à la dégradation d'un chemin rural par un agriculteur.
Pour rappel, et selon l'article L. 161-1 du Code rural et de la pêche maritime, les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.
Sur la base de l'article R. 161-14 Alinéa 3° du Code rural et de la pêche maritime, il est expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à leurs dépendances ou de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation sur ces voies, notamment de labourer ou de cultiver le sol dans les emprises de ces chemins et de leurs dépendances.
Aussi, le fait que l'agriculteur ait dégradé le chemin rural susvisé, et que l'emprise correspondante est dorénavant cultivée, est à considérer comme une atteinte au domaine privé communal : celle-ci est constitutive d'une infraction pénale, constatée et réprimée dans les conditions de droit commun prévues par le Code de procédure pénale, comme le précise l'article R. 161-28 du Code rural et de la pêche maritime.
Nota : dans la mesure où les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune et non du domaine public routier, les atteintes à leur conservation ne sont pas réprimées par une contravention de voirie (article R. 116-2 du Code de la voirie routière) mais par les dispositions répressives de droit commun relatives aux contraventions contre les biens (articles R. 631-1 à R. 635-1 du Code pénal).
Aussi, il convient d'établir un Procès-Verbal qui devra être transmis au Procureur de la République.
Nota : en tant qu'officier de police judiciaire, le maire (ou l'un de ses adjoints) peut procéder aux constatations.
Dans le cas précis de labourage d'une partie d'un chemin rural par un agriculteur, dont le champ se situe en bordure du chemin, la commune pourrait également demander une contribution spéciale à l'agriculteur concerné, conformément aux articles L. 161-8 du Code rural et de la pêche maritime et L. 141-9 du Code de la voirie routière.
Un accord amiable doit être recherché avec la personne responsable des dégradations et à défaut, la contribution sera fixée annuellement, sur demande de la commune, par le tribunal administratif territorialement compétent, après expertise, et recouvrée comme en matière d'impôts directs.
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Info publiée le 17/09/2026
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Info modifiée le 23/09/2026
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Info publiée le 18/09/2026
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Info modifiée le 03/09/2026
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Info publiée le 03/08/2026
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Info modifiée le 03/09/2026
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Info publiée le 23/09/2026
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Info modifiée le 23/09/2026
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Info modifiée le 18/09/2026
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Info publiée le 08/06/2026
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Info modifiée le 17/09/2026
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Info modifiée le 13/05/2026
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Info publiée le 09/04/2026
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Info modifiée le 13/02/2026
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Info modifiée le 03/09/2025
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Info modifiée le 24/07/2026
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Info publiée le 21/02/2024
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Info publiée le 06/01/2026
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Info modifiée le 24/07/2026
Epicerie multiservice
Le Marché de Jojo
Mardi, jeudi, vendredi, samedi
8h - 13h / 15h30 - 19h
Mercredi 8h - 13h
Dimanche et jours fériés 8h - 12h30
03 86 96 81 21
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Boulangerie
Au Fournil d'Antan
Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi, Samedi
7h00 - 13h00 / 16h00 - 19h
Dimanche
7h00 - 12h30
09 60 44 90 87
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Primeurs
Sophie
Vendredi
8h - 13h
sur la Place de l'Eglise
Commande possible
avant le mercredi soir pour le vendredi
06 61 95 79 86
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Poissonnerie
Marianne
Mercredi
11h - 12h
sur la place de l'Eglise
06 75 39 23 56
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Fromage & plus
Quentin MOAL
Fromager
Vendredi 8h - 13h
sur la place de l'Eglise
06 84 92 36 77
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Pizza à emporter
FREDO PIZZA
Service de 18h30 à 21h
Le mardi semaines paires
Réservation dès 9h
par appel ou WhatsApp
06 74 06 49 16
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Volailler
La Mattre
89100 MALAY LE GRAND
vendredi matin
sur la place de l'Eglise
07 88 62 23 26
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Apiculteur
Les abeilles d'avenir
Tous les 1 premiers vendredis matin du mois sur la place de l'Eglise
https://www.les-abeilles-d-avenir.com
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Ventes de vêtements
LAMIDE Elisabeth
Tous les 1 premiers vendredis matin du mois sur la place de l'Eglise
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Info publiée le 07/01/2026
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Info modifiée le 14/04/2025
📬 Adresse de la mairie de Les Sièges
3, place de l'Église
89190 Les Sièges
Permanence de mairie
Mardi : 9h - 11h 30
Vendredi : 16h30 - 18h30
Contacter la mairie de Les Sièges
☎ Téléphone :
📩 E-mail :
💻 Site internet :