Rappel:
Le brûlage de tous les déchêts est actuellement strictement interdit.
Extrait de l'arrêté préfectoral en vigueur à ce jour concernant les déchêts verts et dechêts agricoles:
III – Brûlage des végétaux
Art. 8. – Les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets dits verts, quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation.
Le brûlage des déchets verts produits par les ménages et les collectivités est interdit. Par ailleurs, l’incinération des déchets professionnels par les entreprises d’espaces verts et paysagiste est également interdite. Le préfet peut accorder une dérogation à cette interdiction dans certaines conditions.
Art. 9. – Le brûlage des pailles et d’autres résidus de cultures (oléagineux, protéagineux, céréales à l’exception du riz) par les agriculteurs est interdit. Le préfet peut, par décision motivée, autoriser le brûlage de ces déchets pour des raisons phytosanitaires (article D615-47 du code rural et de la pêche maritime). Dans tous les cas, le SDIS devra être informé par l’intermédiaire de son centre opérationnel (CODIS).
Le brûlage des autres résidus agricoles (résidus issus de l’élagage des haies, arbres fruitiers, vignes et autres végétaux dans une exploitation agricole) est interdit pendant la période critique du 1er juin au 31 octobre. De plus, cette pratique est interdite toute l’année lorsque la qualité de l’air dépasse les niveaux d’alerte définis par la réglementation en vigueur, en particulier pour les seuils des PM10 (particules dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres) et des PM2,5 (particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres).
Dans tous les cas le broyage ou l’enfouissement de tous résidus végétaux doit être privilégié.
AUTRE RAPPEL :
Le brulage de déchêts autres que des déchêts verts (d'origine agricole ou non) est strictement interdit toute l'année.