La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Chapelle-Voland
39140
Info publiée le 14/11/2026
Plan local d'urbanisme intercommunal
Le PLUi fixera un cadre unique de planification pour l'ensemble des communes.
Tout au long de la procédure, les habitants intéressés peuvent participer à la concertation publique :
Informations et contribution sur
https://www.registre-plui-bressehauteseille.fr/
Une réunion d'information aura lieu à chapelle-voland très prochainement.
Chapelle-Voland
39140
Info modifiée le 29/10/2026
La Fédération des Chasseurs du Jura déploie dès cette saison l’application gratuite Chassé & Croisé dans tout le département.
Téléchargez-la pour être informé en temps réel des actions de chasse en battue à proximité. Disponible sur App Store et Google Play
Chapelle-Voland
39140
Info modifiée le 25/10/2026
Information sur la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle
La commune de Chapelle-Voland souhaite informer les administrés des démarches engagées concernant les fissures susceptibles d'être liées aux épisodes de sécheresse et au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
16 personnes ont déposé un dossier en mairie.
Démarches effectuées par la commune
la commune a déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur la plateforme officielle iCatNat.( sur la base des 16 dossiers)
Que doivent faire les propriétaires concernés ?
Les habitants constatant l'apparition ou l'aggravation de fissures sur leur habitation sont invités à prendre directement contact avec leur compagnie d'assurance.
Il est recommandé de conserver les photographies des dommages, les dates d'apparition des fissures ainsi que les justificatifs et les échanges avec l'assureur.
Comment se déroule la procédure ?
La commune dépose une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès des services de l'État.
Cette demande fait ensuite l'objet d'une instruction afin de déterminer si les critères réglementaires de reconnaissance sont réunis.
La décision est prise par arrêté interministériel et publiée au Journal officiel.
En cas de reconnaissance, les propriétaires concernés doivent se rapprocher de leur compagnie d'assurance afin de faire valoir leurs droits, dans les conditions prévues par la réglementation et leur contrat.
La reconnaissance est-elle automatique ?
Non. Le dépôt d'une demande par la commune ne garantit pas la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
De même, une éventuelle reconnaissance ne garantit pas automatiquement l'indemnisation de tous les dommages.
Information des administrés
La mairie informera les habitants de la décision officielle dès qu'elle en aura connaissance.
Pour toute question ou information complémentaire concernant cette procédure, les administrés peuvent contacter la mairie ou se présenter directement au secrétariat de mairie pendant les horaires d'ouverture.
Chapelle-Voland
39140
Aujourd'hui
🧺 Vous souhaitez exposer ? Contactez-nous pour réserver votre emplacement !
Envie de chiner, créer et faire de bonnes affaires ? 😊
Venez découvrir tissus, mercerie, créations et matériel créatif
RDV le dimanche 15 novembre
dès 9h
👉 Nous vous attendons nombreux !
Chapelle-Voland
39140
Info modifiée le 22/08/2026
La France services est un guichet unique de proximité regroupant sur leurs sites plusieurs administrations.
Cet espace permet d’accueillir et accompagner toutes les démarches administratives du quotidien :
Santé, famille, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique, logement, retraite, droit.
HORAIRES D'OUVERTURE
MARDI AU VENDREDI
9h - 14h / L'après-midi uniquement sur RDV
SAMEDI
9h - 13h
CONTACTER LE SERVICE
7 Rue Jean Moulin 39230 SELLIÈRES
03 84 24 58 05 / 06 32 99 76 08
franceservices@bressehauteseille.fr
Il est possible de solliciter les services de l’Etat ou de partenaires de l’Etat :
La Direction générale des finances publiques
Le ministères de l’Intérieur
Le ministère de la Justice
La Poste
Pôle emploi
La Caisse nationale des allocations familiales
L'assurance maladie (CPAM)
L'assurance retraite
La mutualité sociale agricole (MSA).
Chapelle-Voland
39140
Info modifiée le 26/08/2026
Nous vous informons qu’à compter du lundi 31 août 2026, les horaires d’ouverture des déchetteries passeront en horaires d’automne jusqu’à fin octobre.
Retrouvez l’intégralité des horaires sur l’affiche en pièce jointe.
Retrouvez l’intégralité des horaires de nos 11 déchetteries sur l’affiche disponible en pièce jointe.
Chapelle-Voland
39140
Info modifiée le 22/08/2026
horaires :
LUNDI FERMÉ
MARDI :
9 h - 13h / 14 h - 18 h
MERCREDI :
9 h - 13 h
L'après-midi : à domicile,
pour les personnes
à mobilité réduite.
JEUDI
9h - 13 h / 14h - 18 h
VENDREDI
9h - 13 h / 14h - 18 h
SAMEDI
8h 30 - 14 h
Tél. 06 87 62 11 36
Vous pouvez trouver
dès maintenant
au salon
toute une gamme
de produits de soins
HAIR THERAPY
Chapelle-Voland
39140
Info modifiée le 29/10/2026
📬 Adresse de la mairie :
1763 route du Bourg
39140 Chapelle-Voland
Contacter la mairie :
☎ Téléphone
Horaires d'ouverture au public :
Lundi, mardi, mercredi, de 14h00 à 16h. Vendredi de 9h00 à 11h00
Sur rendez-vous en dehors des horaires d’ouverture.
