Looze - 89300

VENEZ NOMBREUX !

LE SAMEDI 5 JUILLET DE 10H00 A 12H00

ET DE 15H00 A 17H00.

PAR DÉLIBÉRATIONS DU 18 FÉVRIER 2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A VALIDÉ CES TROIS PROCÉDURES AFIN D’APPORTER DES CORRECTIONS AU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL APPROUVÉ EN 2019 ET MODIFIÉ UNE PREMIÈRE FOIS EN 2022.

AVANT LEUR APPROBATION CES PROCÉDURES SONT SOUMISES A ENQUÊTE PUBLIQUE QUI AURA LIEU DU 3 JUILLET AU 5 AOUT 2025.

DURANT CETTE PÉRIODE LE PUBLIC SERA INVITÉ A PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER ET ÉVENTUELLEMENT FORMULER DES OBSERVATIONS SUR UN REGISTRE :

AU SIÈGE DE LA CCJ AUX JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE ;

DANS LES MAIRIES DE BUSSY-EN-OTHE, SÉPEAUX-SAINT-ROMAIN ET SAINT-JULIEN-DU-SAULT AUX JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE ;

SUR LE SITE INTERNET SUIVANT : https://www.registre-dematerialise.fr/6347/

LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE RÉALISERA ÉGALEMENT DES PERMANENCES : 

- LE JEUDI 3 JUILLET DE 14H A 17H AU SIEGE DE LA CC DU JOVINIEN (JOIGNY)

- LE VENDREDI 11 JUILLET DE 9H A 12H A LA MAIRIE DE BUSSY-EN-OTHE

- LE SAMEDI 19 JUILLET DE 9H A 12H A LA MAIRIE DE SEPEAUX-SAINT-ROMAIN

- LE VENDREDI 25 JUILLET DE 9H A 12H A LA MAIRIE DE SAINT-JULIEN-DU-SAULT

- LE MARDI 5 AOUT DE 14H A 17H AU SIEGE DE LA CC DU JOVINIEN (JOIGNY)

LES PROJETS D’ÉVOLUTION DU PLUI SONT LES SUIVANTS :

LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU JOVINIEN RÉPOND A SEPT AMBITIONS :

- ADAPTER LES SECTEURS AER ET NER EN COHÉRENCE AVEC LA DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES PAR LES COMMUNES SUITE A LA LOI D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DU 10 MARS 2023.

- APPORTER DES CORRECTIONS AUX RÈGLES QUI DÉFINISSENT LES MODALITÉS DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES DE L’HABITAT ISOLÉ DANS LES ZONES NATURELLES ET AGRICOLES, CONFORMÉMENT A L’ARTICLE L151-12 DU CODE DE L’URBANISME, AINSI QUE PROCÉDER A DES AJUSTEMENTS DANS LES DÉLIMITATIONS DES SECTEURS AH ET NH.

- CRÉER DES SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITÉ D’ACCUEIL LIMITE (STECAL) PERMETTANT LA RÉALISATION DE PROJETS TRÈS SPÉCIFIQUES EN ZONES NATURELLE OU AGRICOLE EN VERTU DE L’ARTICLE L151-13 DU CODE DE L’URBANISME.

- CRÉER OU SUPPRIMER DES EMPLACEMENTS RÉSERVES EN FONCTION DE L’ÉVOLUTION DES PROJETS COMMUNAUX.

- RECLASSER DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, OU DES PARTIES D’EXPLOITATION, EN SECTEUR A DE LA ZONE AGRICOLE AFIN DE PERMETTRE UNE ÉVOLUTION DES EXPLOITATIONS. 

- AMÉLIORER, ADAPTER ET CORRIGER LE RÈGLEMENT.

- CHANGER LA DESTINATION DE LA ZONE D’ACTIVITÉS A L’ENTRÉE EST DE JOIGNY POUR PERMETTRE LA RÉALISATION D’ÉQUIPEMENTS, NOTAMMENT UN NOUVEL HÔPITAL, EN MODIFIANT LE RÈGLEMENT ET L’ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP).

LA RÉVISION DITE « ALLÉGÉE » N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU JOVINIEN RÉPOND A QUATRE AMBITIONS :

- MODIFIER LA DÉLIMITATION DE LA ZONE URBAINE DE FAÇON TRÈS PONCTUELLE, TOUT EN MAINTENANT LA MÊME SURFACE DE ZONE URBAINE PAR COMMUNE AINSI QUE LE MÊME POTENTIEL DE CONSTRUCTION.  

- AJUSTER LES LIMITES DE LA ZONE URBAINE FACE A DES ERREURS D’APPRÉCIATION AVEC DES BÂTIMENTS QUI FURENT OUBLIES OU DES DÉLIMITATIONS QUI NE SONT PAS COHÉRENTES, SANS TOUTEFOIS AUGMENTER LE POTENTIEL DE CONSTRUCTION.

- REPORTER LA PERTE DE FONCIER ÉCONOMIQUE LIÉE A LA CONSTRUCTION DE L’HÔPITAL VERS LA ZONE D’ACTIVITÉS DE SÉPEAUX-SAINT-ROMAIN.

- DÉCLASSER DES ESPACES BOISES CLASSES QUI N’EXISTENT PAS OU SONT DES BOIS DE FAIBLES QUALITÉS QUI NE MÉRITENT PAS CETTE PROTECTION.

LA RÉVISION DITE « ALLÉGÉE » N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU JOVINIEN RÉPOND A L’AMBITION DE RETIRER DES PROTECTIONS PAYSAGÈRES D’ÉLÉMENTS QUI N’EXISTENT PAS OU SONT DE FAIBLES QUALITÉS ET AINSI NE MÉRITENT PAS CETTE PROTECTION.

EN RAISON DES FORTES CHALEURS ANNONCÉES LES PROCHAINS JOURS, LES DÉCHÈTERIES ADOPTENT LES HORAIRES D'ÉTÉ PAR ANTICIPATION A COMPTER DU 23 JUIN 2025.

POUR RAPPEL CI-DESSOUS LES HORAIRES D'OUVERTURE D’ÉTÉ.

LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ VOUS INFORME QUE LE SITE D'INSCRIPTION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES POUR L'ANNÉE 2025/2026 OUVRIRA LE 2 JUIN 2025.

QUE CE SOIT POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE OU UN RENOUVELLEMENT, IL EST OBLIGATOIRE DE FAIRE UNE NOUVELLE DEMANDE EN SE CONNECTANT A :

https://www.bourgognefranchecomte.fr/transports-scolaires-de-lyonne

AFIN DE FACILITER L'ACCÈS AUX TRANSPORTS SCOLAIRES DÈS LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE, IL EST CONSEILLÉ DE S'INSCRIRE AVANT LE 11 JUILLET 2025.

HORAIRES POUR L'UTILISATION DE MATÉRIELS BRUYANTS

JOURS OUVRABLES :

8h30 à 12h00 / 14h30 à 19h30

LE SAMEDI :

9h00 à 12h00 / 15h00 à 19h00

DIMANCHE ET JOURS FÉRIES :

10h00 à 12h00 / 16h00 à 18h00

EN APPLICATION DE L’ARRÊTÉ MUNICIPAL EN DATE DU 31 MAI 2001

LA MAIRIE DE LOOZE EST OUVERTE AU PUBLIC LES LUNDIS ET JEUDIS

DE 16 H 30 A 18 H 30.

POUR NOUS CONTACTER :

- PAR TÉLÉPHONE AU 03 86 62 20 34

- PAR COURRIEL A : mairie.looze@looze.fr

HORAIRES D'OUVERTURE DE LA DÉCHARGE COMMUNALE RÉSERVÉE AUX DÉCHETS VERTS :

PÉRIODE D'HIVER (du 01/10 au 31/03) :

LUNDI : 16h30 - 17h30

PÉRIODE D'ÉTÉ (du 01/04 au 30/09) :

LUNDI et JEUDI : 17h30 - 18h30