AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - ZONAGES ASSAINISSEMENT
PAR ARRÊTÉ N° 2025-04 DU 03/02/2025, UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE ZONAGES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES EST PRESCRITE DU 24/02/2025 A 14H30 AU 27/03/2025 A 17H30.
MADAME MARIE DUROLLET-CHOUDEY ASSURERA LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR.
PENDANT LA DURÉE DE L’ENQUÊTE, LE DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE EST CONSULTABLE :
- SUR INTERNET A L’ADRESSE SUIVANTE : https://www.looze.fr/enquete-publique-zonages-dassainissement
- SUR SUPPORT PAPIER, EN MAIRIE DE LOOZE, AUX JOURS ET HEURES HABITUELS D’OUVERTURE.
LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS SUR LE REGISTRE D’ENQUÊTE, PAR COURRIER ADRESSE A LA MAIRIE OU PAR COURRIEL : mairie.looze@looze.fr
LE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR RECEVRA LE PUBLIC A LA MAIRIE DE LOOZE :
- LE 24/02/2025 DE 14H30 A 17H30,
- LE 13/03/2025 DE 15H30 A 18H30
- LE 27/03/2025 DE 14H30 A 17H30.