PAR DÉLIBÉRATIONS DU 18 FÉVRIER 2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE A VALIDÉ CES TROIS PROCÉDURES AFIN D’APPORTER DES CORRECTIONS AU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL APPROUVÉ EN 2019 ET MODIFIÉ UNE PREMIÈRE FOIS EN 2022.
AVANT LEUR APPROBATION CES PROCÉDURES SONT SOUMISES A ENQUÊTE PUBLIQUE QUI AURA LIEU DU 3 JUILLET AU 5 AOUT 2025.
DURANT CETTE PÉRIODE LE PUBLIC SERA INVITÉ A PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER ET ÉVENTUELLEMENT FORMULER DES OBSERVATIONS SUR UN REGISTRE :
AU SIÈGE DE LA CCJ AUX JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE ;
DANS LES MAIRIES DE BUSSY-EN-OTHE, SÉPEAUX-SAINT-ROMAIN ET SAINT-JULIEN-DU-SAULT AUX JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE ;
SUR LE SITE INTERNET SUIVANT : https://www.registre-dematerialise.fr/6347/
LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE RÉALISERA ÉGALEMENT DES PERMANENCES :
- LE JEUDI 3 JUILLET DE 14H A 17H AU SIEGE DE LA CC DU JOVINIEN (JOIGNY)
- LE VENDREDI 11 JUILLET DE 9H A 12H A LA MAIRIE DE BUSSY-EN-OTHE
- LE SAMEDI 19 JUILLET DE 9H A 12H A LA MAIRIE DE SEPEAUX-SAINT-ROMAIN
- LE VENDREDI 25 JUILLET DE 9H A 12H A LA MAIRIE DE SAINT-JULIEN-DU-SAULT
- LE MARDI 5 AOUT DE 14H A 17H AU SIEGE DE LA CC DU JOVINIEN (JOIGNY)
LES PROJETS D’ÉVOLUTION DU PLUI SONT LES SUIVANTS :
LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU JOVINIEN RÉPOND A SEPT AMBITIONS :
- ADAPTER LES SECTEURS AER ET NER EN COHÉRENCE AVEC LA DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES PAR LES COMMUNES SUITE A LA LOI D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DU 10 MARS 2023.
- APPORTER DES CORRECTIONS AUX RÈGLES QUI DÉFINISSENT LES MODALITÉS DES EXTENSIONS ET DES ANNEXES DE L’HABITAT ISOLÉ DANS LES ZONES NATURELLES ET AGRICOLES, CONFORMÉMENT A L’ARTICLE L151-12 DU CODE DE L’URBANISME, AINSI QUE PROCÉDER A DES AJUSTEMENTS DANS LES DÉLIMITATIONS DES SECTEURS AH ET NH.
- CRÉER DES SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITÉ D’ACCUEIL LIMITE (STECAL) PERMETTANT LA RÉALISATION DE PROJETS TRÈS SPÉCIFIQUES EN ZONES NATURELLE OU AGRICOLE EN VERTU DE L’ARTICLE L151-13 DU CODE DE L’URBANISME.
- CRÉER OU SUPPRIMER DES EMPLACEMENTS RÉSERVES EN FONCTION DE L’ÉVOLUTION DES PROJETS COMMUNAUX.
- RECLASSER DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, OU DES PARTIES D’EXPLOITATION, EN SECTEUR A DE LA ZONE AGRICOLE AFIN DE PERMETTRE UNE ÉVOLUTION DES EXPLOITATIONS.
- AMÉLIORER, ADAPTER ET CORRIGER LE RÈGLEMENT.
- CHANGER LA DESTINATION DE LA ZONE D’ACTIVITÉS A L’ENTRÉE EST DE JOIGNY POUR PERMETTRE LA RÉALISATION D’ÉQUIPEMENTS, NOTAMMENT UN NOUVEL HÔPITAL, EN MODIFIANT LE RÈGLEMENT ET L’ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP).
LA RÉVISION DITE « ALLÉGÉE » N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU JOVINIEN RÉPOND A QUATRE AMBITIONS :
- MODIFIER LA DÉLIMITATION DE LA ZONE URBAINE DE FAÇON TRÈS PONCTUELLE, TOUT EN MAINTENANT LA MÊME SURFACE DE ZONE URBAINE PAR COMMUNE AINSI QUE LE MÊME POTENTIEL DE CONSTRUCTION.
- AJUSTER LES LIMITES DE LA ZONE URBAINE FACE A DES ERREURS D’APPRÉCIATION AVEC DES BÂTIMENTS QUI FURENT OUBLIES OU DES DÉLIMITATIONS QUI NE SONT PAS COHÉRENTES, SANS TOUTEFOIS AUGMENTER LE POTENTIEL DE CONSTRUCTION.
- REPORTER LA PERTE DE FONCIER ÉCONOMIQUE LIÉE A LA CONSTRUCTION DE L’HÔPITAL VERS LA ZONE D’ACTIVITÉS DE SÉPEAUX-SAINT-ROMAIN.
- DÉCLASSER DES ESPACES BOISES CLASSES QUI N’EXISTENT PAS OU SONT DES BOIS DE FAIBLES QUALITÉS QUI NE MÉRITENT PAS CETTE PROTECTION.
LA RÉVISION DITE « ALLÉGÉE » N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU JOVINIEN RÉPOND A L’AMBITION DE RETIRER DES PROTECTIONS PAYSAGÈRES D’ÉLÉMENTS QUI N’EXISTENT PAS OU SONT DE FAIBLES QUALITÉS ET AINSI NE MÉRITENT PAS CETTE PROTECTION.
